Tout le dossier Tout le dossier

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée par le Parlement

Après une commission mixite paritaire conclusive, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été adoptée définitivement par le parlement ce 22 mars 2023. 

Partager
Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée par le Parlement
A la suite de la CMP qui s'est montrée conclusive, Frédéric Descrozaille a présenté ce 22 mars sa proposition de loi visant à "équilibrer les négociations entre industriels et distributeurs".

La proposition de loi portée par le député Renaissance Frédéric [...]

Cet article est réservé à nos abonnés

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous

PARCOURIR LE DOSSIER

Distributeurs

Négociations commerciales : la « loi Descrozaille » divise les professionnels

PME

Jérôme Foucault (Adepale) : "La loi Descrozaille rétablit l'équilibre entre fournisseurs et distributeurs"

Loi EGAlim

Christiane Lambert (FNSEA) : "Nous sommes dans une économie de guerre et les agriculteurs doivent avoir les moyens de produire plus"

Distributeurs

Loi Descrozaille : Eurocommerce interpelle la Commission européenne

Loi EGAlim

"La loi Descrozaille était absolument nécessaire", Dominique Chargé, président de la Coopération Agricole

Distributeurs

La « loi Descrozaille » approuvée dans ses grandes lignes

Loi EGAlim

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"

Distributeurs

Négociations commerciales : le Sénat adopte la proposition de loi Descrozaille

négociations

Négociations commerciales : une proposition de loi source d'interrogations

Distributeurs

Le PDG de Système U Dominique Schelcher revient sur la loi Descrozaille

Loi EGAlim

Négociations commerciales: ce que dit le fameux article 3 sur les tarifs

Distributeurs

La proposition de loi Descrozaille adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale

Législation & Economie

Les distributeurs "boycottent le Comité de suivi des relations commerciales"

Législation & Economie

Négociations commerciales: les distributeurs interpellent les députés contre la proposition de loi Descrozaille

Industriels

Richard Panquiault (ILEC) : "Le texte, tel qu’il est conçu, oblige à la négociation et empêche une inflation à 30%"

Distributeurs

Négociations commerciales : Frédéric Descrozaille explique à LSA sa proposition de loi

Loi EGAlim

Cette proposition de loi qui sera examinée le 11 janvier 2023 et qui pourrait bouleverser les négociations commerciales

Distributeurs

Négos commerciales : la proposition de loi Descrozaille adoptée et amendée sera examinée le 16 janvier

Distributeurs

Michel-Edouard Leclerc : "Cette proposition de loi est liberticide, anachronique et irréaliste"

Loi EGAlim

Négociations commerciales: pour l'Adepale, "la proposition de loi est indispensable"

Industriels

Léonard Prunier (FEEF): "Attention, l’article 3 pourrait générer une hausse des prix de 40 à 50%"

Agriculture

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA : "Le détricotage de la loi Egalim serait un très mauvais signal"

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS

Tous les événements

Les formations LSA CONSO

Toutes les formations

LES SERVICES DE LSA CONSO

Trouvez les entreprises de la conso qui recrutent des talents

B&M

Directeur de Magasin H/F - France entière

B&M - 17/05/2023 - Autres - Pays De La Loire

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par
LSA

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À LSA

Rejoignez la communauté des professionnels du commerce et de la consommation et profitez d'informations et de données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres