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Négociations commerciales : le Tribunal de commerce de Paris condamne Carrefour

Yves Puget |
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Publié le 12/03/2021

L’enseigne Carrefour a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et au paiement d’une amende de 1,75 million d’euros. Une affaire qui date de... 2016  

Le groupe Carrefour devra s’acquitter de l’amende prononcée même si elle exerce un recours contre le jugement.
Le groupe Carrefour devra s’acquitter de l’amende prononcée même si elle exerce un recours contre le jugement.© 123rf
« Par jugement du 22 février 2021, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que l’exigence par le groupe Carrefour du versement par ses fournisseurs d’une « remise complémentaire de distribution » et les mesures contraignantes mises en place par le groupe pour que ses fournisseurs l’acceptent, constituaient des pratiques restrictives de concurrence. Le Tribunal a condamné […]
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