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Négociations Commerciales

Négociations Commerciales

Super-centrales internationales : quel avenir à l’approche de la réforme des négociations commerciales ? [Tribune]

A l’approche des négociations commerciales 2019 et de la réforme de la LME, les relations aux super-centrales sont une préoccupation de premier plan des fournisseurs de la distribution...

13 septembre 2018 à 14:50 |

LÉGISLATION

Loi Alimentation: la commerce coopératif et associé propose deux modifications de l'article 10

Dans une tribune publiée sur son site internet, la Fédération du Commerce Coopératif et associé (la FCA) propose deux modifications de l'article 10 du projet de loi. Voici le texte en question....

12 septembre 2018 à 17:08 |

LÉGISLATION
, FÉDÉRATION DU COMMERCE ASSOCIÉ (FCA)

Richard Girardot : “il faut en finir avec la destruction massive de l’alimentation”

Première sortie pour Richard Girardot, ce mardi 11 septembre 2018. A l’occasion d’une conférence de presse de rentrée, le nouveau président de l’Ania élu le 21 juin dernier a dévoilé sa feuille...

11 septembre 2018 à 14:35 |

ANIA
, DISTRIBUTEURS

Quelle réforme des relations commerciales : calendrier et contenu ? [Tribune]

Dans cette Tribune Libre, Hervé Lecaillon, avocat associé au Cabinet Fidal, donne son analyse sur la future loi alimentation. Plus d’un an après le lancement des états généraux de...

5 septembre 2018 à 09:58 |

LÉGISLATION

Négociations commerciales : plaidoyer pour une approche collaborative [Tribune]

Dans cette tribune libre, Olivier Leroy, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, plaide pour une approche collaborative des négociations commerciales. Depuis la LME, le contrôle...

3 septembre 2018 à 07:11 |

LÉGISLATION

Loi Alimentation : le calendrier

La loi de Stéphane Travert, portant notamment sur le plafonnement des promotions (35% en valeur) et sur la hausse de 10% du Seuil de Revente à Perte, repassera en septembre devant les...

29 août 2018 à 10:27 |

LÉGISLATION

Négociations commerciales : les offres initiales [Tribune]

Olivier Leroy, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, donne son avis sur l'amorce des négociations commerciales 2019. Et selon lui, les parties ont-elles pris toute la mesure de...

La rentrée signifie la construction des stratégies de négociation par les industriels.

27 août 2018 à 08:15 |

LÉGISLATION

Loi alimentation : le projet d'ordonnance sur les promotions et le SRP

Ce n’est pas encore un texte final puisque la loi Alimentation est encore en discussion et devrait être votée en septembre 2018. Il n’empêche que la Dgccrf prépare déjà l’ordonnance qui sera...

19 juillet 2018 à 08:08 |

LÉGISLATION

Alliances aux achats : l'Autorité de la concurrence ouvre des enquêtes

Dans un communiqué publié ce lundi 16 juillet 2018, l'Autorité de la concurrence annonce renforcer ses investigations et ouvrir deux enquêtes. En ligne de mire: les alliances aux achats dans...

Les services d'instruction seront amenés à interroger les fournisseurs concernés

16 juillet 2018 à 10:04 |

LÉGISLATION
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Loi Alimentation : ce que les sénateurs ont changé [Tribune]

Le projet de Loi Alimentation a été adopté par le Sénat. Avec quelques modifications. Décryptage et analyse de Hervé Lecaillon, avocat associé, au cabinet Fidal. Le projet de loi « pour...

Selon Fidal, la CMP (Commission Mixte Paritaire) se réunira le 10 juillet prochain.

5 juillet 2018 à 10:45 |

LÉGISLATION

La loi alimentation passe le Sénat

Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous....

Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte.

3 juillet 2018 à 17:13 |

LÉGISLATION

L’événement de la rentrée à ne manquer sous aucun prétexte…

Comme chaque année, LSA initiera les débats entre industriels et distributeurs lors du Congrès Stratégies Commerciales, qui se tiendra le mercredi 3 octobre au Casino de Paris. Entre...

Avec une affluence de plus de 500 décideurs, réservez sans plus tarder votre place

21 juin 2018 à 05:03 |

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION

[tribune Gide] Déséquilibre significatif : retour sur la condition d’absence effective de négociation

TRIBUNE D'EXPERTS Franck Audran, avocat chez Gide spécialisé en droit français et communautaire de la concurrence revient sur la loi LME du 4 août 2008 qui a introduit, à l’article L.442-6 I 2° du code de...

19 juin 2018 à 06:30 |

LÉGISLATION & ECONOMIE

[Edito] Une chocolatine gratuite

EDITORIAL La loi Alimentation vient de passer à l’Assemblée. Si tous les professionnels de la consommation se sont focalisés sur la hausse du seuil de revente à perte, le plafonnement des promos ou...

Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA

4 juin 2018 à 12:56 |

, YVES PUGET , CONSOMMATION

J.Creyssel (FCD): "Lois et fiscalité doivent être adaptées"

Alors que la loi Alimentation sera débattue aujourd’hui, 22 mai 2018, à l’Assemblée nationale, Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, évoque les...

"Des élus veulent plus d’administration, plus de taxes, plus d’interdictions… En résumé, ils veulent mettre en place tout ce qui ne faut pas faire pour laisser le commerce s’épanouir!"

22 mai 2018 à 05:13 |

LÉGISLATION
, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Loi EGA : les 5 propositions des PME

La loi issue des EGA sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 22 mai. Dans un communiqué, la Feef rappelle aux députés que «la vraie cause de la destruction de valeur...

Pour Dominique Amirault, Président de la Feef : « L’enjeu est donc de rétablir le jeu normal de la concurrence pour éviter de tels dysfonctionnements… »

17 mai 2018 à 16:40 |

LÉGISLATION
, FEEF

[Edito] Une loi et des questions

EDITORIAL Le 22 mai, les députés entameront l’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ». Ce texte, issu des...

9 mai 2018 à 23:00 |

, YVES PUGET , AGRICULTURE

Coop de France : "L’amendement Moreau nous inquiète plus qu’il nous rassure"

Le projet de loi «Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable» sera débattu à l’Assemblée nationale le 22 mai 2018. Avec un...

"Ce n’est pas le droit qu’il faut changer mais les comportements"

30 avril 2018 à 07:48 |

LÉGISLATION
, COOP DE FRANCE

Amendement Moreau : vers la fin de la LME ? [Tribune]

Le 22 mai 2018, l'Assemblée nationale analysera la réforme législative traitant des négociations commerciales. Distributeurs et industriels y travaillent depuis le début des Etats Géneraux de...

Le projet sera débattu à l’Assemblée nationale le 22 mai prochain puis au Sénat en juin pour une adoption prévue en juillet

29 avril 2018 à 15:35 |

LÉGISLATION

"Vers le grand soir de la négociation commerciale?" [Tribune]

Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour, s'interroge dans cette Tribune. "Serait-ce le grand soir de la négociation commerciale pour les produits agricoles et alimentaires ou bien un retour en...