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Négos : "Les distributeurs sont plus que jamais sous surveillance", selon Marie du Gardin chez Fidal

Morgan Leclerc |
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Publié le 27/02/2017

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A quelques jours de la fin de la période des négociations commerciales, et juste après le bilan 2016 de la DGCCRF (marqué par l’annonce de la délivrance imminente d’assignations envers la distribution), LSA s'est entretenu avec Marie du Gardin, avocat associé et managing partner du cabinet Fidal. Cette spécialiste des relations industrie commerce fait un point sur l’état de la règlementation dont les dispositions permettent de sanctionner plus lourdement les enseignes de la grande distribution qui se rendraient auteures de pratiques abusives et/ou anticoncurrentielles tant sur plan national que dans le cadre des centrales d’achat française ou européennes, cette dernière nouveauté étant introduite par la loi Sapin 2.

Spécialiste des relations industrie-distribution, l'avocate associée Marie Dugardin évoque les dernières assignations et les risques juridiques à quelques jours de la fin de la période des négociations commerciales.
Spécialiste des relations industrie-distribution, l'avocate associée Marie Dugardin évoque les dernières assignations et les risques juridiques à quelques jours de la fin de la période des négociations commerciales.
La DGCCRF travaille sur « une assignation très avancée, qui est quasiment finalisée », et vise un distributeur. Quels sont les précédents, et quels peuvent en être les motifs ? Marie du Gardin : Il existe de nombreux moyens afin de poursuivre les enseignes de la grande distribution. Depuis plusieurs années, les enseignes sont régulièrement condamnées par les […]
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