Nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel présenté demain

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Najat Belkacem

Présenté demain en conseil des ministres, le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel devrait mettre un terme au vide juridique qui prévalait depuis quelques semaines. Le Conseil constitutionnel avait en effet invalidé il y a un mois la loi attaquée par un ancien député au motif qu'elle était trop floue, ce qui a eu pour conséquence d'annuler toutes les procédures en cours. Le projet de loi, présenté conjointement par Christiane Taubira, ministre de la justice, et par Najat Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes, envisage deux formes de harcèlement, chacune punie par des sanctions différentes et graduées. La première consiste à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant. Des faits passibles d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La seconde est plus grave et fait référence à des "ordres, menaces, contraintes ou toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation sexuelle". Cette fois, les faits seraient punis de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Les deux secteurs les plus concernés par des affaires de cet ordre sont le milieu politique et les entreprises de nettoyage. Dans la grande distribution, seules des présomptions pèsent sur Lidl.

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