Nouveau rebondissement concernant le versement de la prime de naissance

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LÉGISLATION - LOIS Le feuilleton autour du report du versement de la prime de naissance, passé depuis début 2015 du 7ème mois de grossesse au 2ème mois de l'enfant, continue. Alors que le Sénat avait accepté un amendement annulant ce report, l'Assemblée nationale a supprimé cet amendement. La Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) et les acteurs de la filière entendent poursuivre les discussions avec Marisol Touraine.

La Fédération française des industries jouet puériculture et son directeur général Michel Moggio, promet de continuer à porter le débat concernant la date de versement de la prime de naissance.
La Fédération française des industries jouet puériculture et son directeur général Michel Moggio, promet de continuer à porter le débat concernant la date de versement de la prime de naissance.© Philippe Dobrowolska DR

On pensait le bon sens revenu... Le 12 novembre 2015, le Sénat acceptait un amendement visant à supprimer le report du versement de la prime de naissance, décidé le fin 2014 et décalant depuis le 1er janvier 2015 le versement de la prime de naissance du 7ème mois de grossesse au deuxième mois de l'enfant. Un report qui a fortement pénalisé les acteurs de la puériculture et a détourné l'objet même de cette prime (attribuée sous condition de ressources et s'élevant à 932,08€) dont le but initial est d'aider les parents à s'équiper en vue de la naissance de leur enfant. 

Suppression de l'amendement

Las, l'Assemblée nationale, a supprimé lors de sa séance du 23 novembre l'article 33bis du PFLSS ajouté par le Sénat, soutenu par un avis favorable du gouvernement, qui invalidait le décret ayant repoussé la date de versement de la prime à la naissance.

"La filière puériculture est évidemment très déçue de cette conclusion et du maintien d'une mesure qui la fragilise. Le gouvernement a néanmoins été interpellé et sensibilisé au cours de ce processus parlementaire et a convenu d'examiner à nouveau la question", commente Michel Moggio, directeur général de la FJP. Et de conclure : "nous poursuivrons donc le dialogue avec les pouvoirs publics".  

 

 

 

 

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