Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose eBay à LVMH

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La chambre commerciale de la Cour de cassation a annulé jeudi une partie de la condamnation du site eBay pour contrefaçon de produits LVMH et décidé que le dossier serait rejugé par la cour d'appel de Paris. En septembre 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation d'eBay pour contrefaçon, mais avait réduit de 38 à 5,7 millions d'euros le montant des dommages et intérêts pour avoir vendu, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Dans trois arrêts distincts, la Cour de cassation a notamment estimé que la cour d'appel de Paris avait conclu un peu rapidement que "la desinence.com" constituait une extension de nom de domaine "générique qui a vocation à s'adresser à tout public et que les utilisateurs français peuvent consulter les annonces mises en ligne sur ce site à partir du site eBay.fr et y sont même incités". Pour la plus haute autorité judiciaire, c'est "par des motifs impropres" que la cour d'appel s'est déterminée "à établir que le site eBay.com s'adressait directement au public de France".

En d'autres termes, la Cour de cassation confirme les dommages et intérêts prononcés contre eBay pour ses sites eBay.fr et eBay.co.uk, mais les annule pour le site eBay.com. Il reviendra à la cour d'appel de Paris de rendre une nouvelle décision et de recalculer le montant des dommages et intérêts qui n'avaient pas été détaillés par site. Cet arrêt marque un nouveau rebondissement dans une affaire qui oppose depuis plusieurs années le site américain au géant français du luxe.

En première instance, en juin 2008, eBay avait été condamné à verser un montant record de plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts pour contrefaçon. Le jugement portait, dans le détail, sur deux dossiers de contrefaçon et un autre pour atteinte d'eBay au réseau de distribution sélective de LVMH, qui permet à ce dernier de vendre ses produits dans un réseau de revendeurs agréés. La cour d'appel avait confirmé le jugement du tribunal dans les grandes lignes mais s'en était tenue au préjudice subi par LVMH en France, excluant les produits vendus hors de l'Hexagone. D'où un montant de dommages et intérêts divisé par sept. Jeudi, la Cour de cassation a annulé une partie de ces dommages et intérêts, mais il reviendra à la cour d'appel de Paris, composée différemment, de les chiffrer à nouveau.

Autre point important pour eBay: les juges d'appel vont devoir réexaminer la coûteuse injonction faite au site d'enchères d'empêcher l'usage par les internautes des marques de parfum Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain dans le contenu de leurs annonces. En effet, dans l'arrêt de cassation concernant le réseau de distribution sélective de LVMH, la Cour de cassation rappelle que "les ventes accomplies par de simples particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d'une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective".

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