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Nouveau revers pour Amazon dans son contentieux avec Bercy sur la fiscalité de ses entrepôts

Alexandre Berteau |

LSA Commerce connecté, Logistique, Amazon |

Publié le 01/02/2021

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La Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer le redressement portant sur les cotisations foncières dues par l'entrepôt de Sevrey. Amazon conteste depuis plusieurs années le calcul de l'imposition de ses sites, sans succès jusqu'ici.

La firme de Jeff Bezos a multiplié les actions en justice pour contester le montant des impôts fonciers dont doivent s'acquitter ses entrepôts de Saran, Sevrey et Montélimar.

C’est une déconvenue de plus pour Amazon dans le conflit qui l’oppose à l’administration fiscale sur le calcul des impôts fonciers de ses entrepôts en France. Le 21 janvier dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a débouté le géant du commerce en ligne dans son litige avec Bercy, confirmant une décision du tribunal administratif de Dijon de juin 2018.

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