Nouvel épisode de la discorde Cora-Casino

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

- Cora entend mal que Casino puisse indirectement récupérer une part importante de son capital. - Mais ses actions fondées sur le « protocole Opéra » n'ont pas grand succès.

Non seulement Casino ne doit pas de pénalité contractuelle à Cora, mais le tribunal de commerce (TC) de Paris ne suit pas Cora sur le terrain de la fraude, le 9.5.2005. En toile de fond de ce litige financier, le protocole signé en avril 1999 entre Cora et Casino pour la création d'une centrale d'achats unique, Opéra. Aux termes de ce texte, Cora et Casino s'interdisent mutuellement d'acquérir, directement ou pas, une participation dans le capital de l'une des sociétés de l'autre groupe. Cora est filiale à 100 % de Grands Magasins B (GMB), dont le capital est, à cette époque, détenu à 50,78 % par la société belge Louis Delhaize (LD) et à 42,39 % par le groupe Carrefour. Fin 1999, Carrefour ayant pris le contrôle de Promodès, la Commission européenne l'oblige à céder sa participation dans GMB. LD, intéressée à réunir toutes les parts de Cora, se porte acquéreur pour la somme de 400 millions d'euros et signe un contrat avec la Deutsche Bank pour ce faire. Mais cette dernière acquiert les parts, le 11.10.2001, pour un montant de 800 millions d'eurosEet signe avec Casino, un contrat dit « d'equity swap », dont l'objet est de transférer à Casino le bénéfice ou le risque économique lié à la détention des parts dans GMB. Cora y voit une atteinte à son indépendance capitalistique, signifie le 4.1.2002 à Casino qu'elle résilie le contrat Opéra et le somme de lui verser les 60 millions d'euros prévus en pénalités. Casino reste muet. Cora obtient la somme de la banque garante. Casino saisit alors le tribunal arbitral, comme prévu au protocole. Le 10.2.2003, ce dernier estime qu'en signant l'« equity swap », Casino n'a pas enfreint le protocole, que Cora a résilié à tort le contrat d'agent commercial Opéra et doit restituer la somme. Le 10.6.2004, la cour d'appel de Paris confirme la sentence devenue définitive.

Rien d'automatique

Parallèlement à cette procédure, Cora et LD ont saisi le TC de Paris. Ils demandent, pour fraude, la nullité du contrat de cession des actions GMB à Deutsche Bank et celle du contrat d'« equity swap » signé entre la banque et Casino. Selon eux, la banque a acquis les parts de GMB pour le compte de Casino. Le groupe stéphanois rétorque que l'affaire a déjà été jugée. Mais le TC en décide autrement : il n'y a identité ni de per- sonnes (LD, la banque, Carrefour n'étaient pas présents) ni de cause (les arbitres n'ont pas statué sur une fraude) ni d'objet (c'est la nullité des contrats qui est visée, pas une pénalité contractuelle). Casino plaide alors que le protocole ne l'empêchait pas de conclure une option pour éventuellement acquérir une participation dans le capital de GMB, et que l'acte d'equity swap conditionne cette faculté à l'accord de Cora tant que le protocole Opéra existe.

« La fraude, définit le TC en citant le dictionnaire, est une action faite de mauvaise foi dans l'intention de tromper. [...] Casino a participé à un montage juridique lui permettant d'acquérir éventuellement à terme la participation litigieuse dans GMB.[...] Casino ne disposait à son profit d'aucune automaticité dans l'attribution, au terme de cinq années de validité du contrat d'" equity swap ", des titres détenus par Deutsche Bank puisque LD aurait pu participer à la vente aux enchères prévue, surenchérir et opposer à Casino le protocole. L'inten- tion de Casino de prendre éventuellement cette participation peut s'analyser soit en intention de frauder, soit en intention de trouver une solution dans le temps à l'interdiction de prise de participation dans GMB. » Or, poursuit le TC, l'intention de fraude n'est pas démontrée, et quand bien même, elle ne vaudrait pas fraude caractérisée sanctionnable, et il ne lui est pas demandé de punir une intention de fraude.

TC Paris, 1re ch., 9.5.2005, n° 2002006455

Carnet des décideurs

Alban Schleuniger

Alban Schleuniger

Directeur marketing digital du groupe Casino

Cédric Osternaud

Cédric Osternaud

Directeur général exécutif proximités et franchise de Casino France

David Cordani

David Cordani

Directeur affaires et innovations sociales du groupe Casino

Thomas Vilcot

Thomas Vilcot

Directeur d’exploitation enseignes de Casino Proximités

Mireille Bourgeois

Mireille Bourgeois

Directrice formation du groupe Casino

Amandine Lezy

Amandine Lezy

Directrice financière adjointe du groupe Casino

Nicolas Boudot

Nicolas Boudot

Directeur de la communication du groupe Casino

Philippe Souteyrat

Directeur des optimisations des flux au sein de la Supply Chain Casino du groupe Casino

Franc Butty

Directeur de la filière boucherie charcuterie traiteur fromage restauration de Cora France

Clément Lubin

Clément Lubin

Directeur de la logistique DCF et Franprix-Leader Price

Charlotte Courtois

Charlotte Courtois

Chargée de mission au sein de la Direction de l’Innovation

Martin Calmels

Martin Calmels

Directeur de l'innovation du groupe Casino

Cyrille Elsen

Cyrille Elsen

Directeur informatique du groupe Casino

Fabrice Amblard

Directeur administratif et financier franchise de Casino

Céline Dupuy

Céline Dupuy

Directrice financière de Casino proximités

David Collas

David Collas

Directeur marchandises alimentaires distribution Casino France

Lydia Philippe

Directrice marketing en charge des produits frais traditionnels de Cora

Thibault de Pompery

Thibault de Pompery

Fondateur de l'agence Next

Ludovic  Degres

Ludovic Degres

Directeur des partenariats du groupe Casino

Valérie  Lavail

Valérie Lavail

Directrice du développement des ventes des produits techniques et saisonniers du groupe Casino

Patrice Mounier

Directeur des achats des produits frais marques nationales et MDD du groupe Casino

Yannick  Faure

Yannick Faure

Directeur approvisionnement de Casino France

Georges  Pinto

Georges Pinto

Directeur organisation et méthodes espace marché du groupe Casino

Michel  Menneteau

Michel Menneteau

Directeur opérationnel du groupe Casino

Denis  Bihler

Denis Bihler

Directeur d'exploitation de Franprix, groupe Casino

Julie Badiche

Secrétaire générale en charge de la direction financière, ressources humaines, […]

Christelle Maitrehanche

Christelle Maitrehanche

Directrice des achats et marketing de la division équipement-loisir chez Cora.

Vincent Rebillard

Vincent Rebillard

Directeur général exécutif de la branche proximité de Casino

Marc Landrin

Marc Landrin

Directeur de service du groupe Casino

Cyril Bourgois

Directeur des opérations du groupe Casino

Vincent Chollet

Vincent Chollet

Directeur du transport du groupe Casino

Sophie Bouriez

Sophie Bouriez

Directrice du développement des Galeries Cora France, Belgique, Luxembourg, Roumanie

Alain Berne

Alain Berne

Directeur du digital et de l'e-commerce de Géant Casino et des supermarchés Casino

Damien Dufort

Directeur de la communication et de la stratégie de Casino Proximité

Bruno Pertriaux

Bruno Pertriaux

Conseiller de Jean-Charles Naouri, président du groupe Casino

Pascal Kuhn

Directeur des filières boulangerie-pâtisserie et restauration de Cora

Hubert Hémard

Hubert Hémard

Directeur de la stratégie client et de l'innovation au sein du groupe Casino

Jean Michel Pottier

Jean Michel Pottier

Directeur-adjoint mananger produits frais au sein du groupe Casino

Sophie Talbot

Sophie Talbot

Acheteuse vins pour les enseignes Géant et Casino

Nathalie Andrieux

Nathalie Andrieux

Membre du conseil d’administration du Groupe Casino

Philippe Alarcon

Philippe Alarcon

Directeur de la coordination internationale de Casino

Jacques Dumas

Conseiller du président du groupe Casino

Gérard Walter

Gérard Walter

Directeur général exécutif logistique et distribution du groupe Casino et de Franprix […]

Charles Bianchi

Charles Bianchi

Directeur de la stratégie de GPA (Casino Brésil)

Carlos Mario Giraldo Moreno

Carlos Mario Giraldo Moreno

Président du groupe Exito, la filiale colombienne de Casino

Jean-Marc Humbert

Jean-Marc Humbert

Directeur juridique du groupe Casino

Anne-Laure Imbert

Anne-Laure Imbert

Responsable des projets innovation au sein du groupe Casino

Georges Plassat

Georges Plassat

Président-directeur général de Carrefour

Jean-Yves Haagen

Directeur juridique de Casino

David Mossé

David Mossé

Secrétaire général de Cnova

Stéphanie Zolesio

Stéphanie Zolesio

Directrice des arbitrages au sein de Casino Immobilier & Développement

Régis Schultz

Régis Schultz

Président de Monoprix

Arnaud Strasser

Directeur du développement et des participations de Casino

Geoffroy Guichard

Geoffroy Guichard

Fondateur du groupe Casino

Bertrand Dufresne

Co-directeur général exécutif de Cora France

Hervé Daudin

Hervé Daudin

Directeur des activités marchandises et président d’EMC Distribution, groupe Casino

Corinne Aubry Lecomte

Corinne Aubry Lecomte

Directrice recherche et développement et coordination industrielle du groupe Casino

Julien Lagubeau

Julien Lagubeau

Directeur du plan et de la stratégie du groupe Casino

Jean-Charles Naouri

Jean-Charles Naouri

Président-directeur général du groupe Casino

Antoine Giscard d’Estaing

Antoine Giscard d’Estaing

Directeur financier du groupe Casino

Pascal Rodriguez

Pascal Rodriguez

Directeur général exécutif des supermarchés Casino

Gabriel Naouri

Gabriel Naouri

Directeur de la marque, du digital et de l’innovation de Casino

Patrick Bonislawski

Directeur général de Cora France

Antoine Guichard

Antoine Guichard

Président d'honneur du conseil d'administration de Casino entre 2003 et 2013

Aziza Bouster

Aziza Bouster

Directrice de la communication externe de Casino

Yves Braibant

Yves Braibant

Membre du comité exécutif de Casino

André Bouriez

Fondateur du groupe Cora

Yves Desjacques

Yves Desjacques

Directeur des ressources humaines du groupe Casino

Pierre Rizzo

Pierre Rizzo

Directeur exécutif de la branche proximité du groupe Casino

Nadège Beck

Nadège Beck

Directrice des achats alimentaires du groupe Casino entre 2011 et 2012

Claude Risac

Claude Risac

Directeur des relations extérieures du groupe Casino

Vincent Ringenbach

Directeur général exécutif de Cora France

Alain Thaly

Alain Thaly

Ancien directeur marketing du groupe Casino

Frédéric Croccel

Frédéric Croccel

Ancien directeur de la communication et relations presse du groupe Casino

Tina Schuler

Tina Schuler

Directrice générale de Casino Supermarché

Christian Couvreur

Christian Couvreur

Directeur franchise et expansion hyper et supermarchés du groupe Casino.

Henri Giscard d'Estaing

Henri Giscard d'Estaing

Administrateur du groupe Casino
Président-directeur général de Club Méditerranée

Jean-Michel Duhamel

Jean-Michel Duhamel

Conseiller auprès du groupe Casino et fondateur de France conseils marches publics

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 1908

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA