Nouvelle assignation pour Leclerc

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Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, et celui de la Consommation, Benoît Hamon, ont décidé d'assigner E. Leclerc en justice, pour cause de déséquilibre significatif, en raison d'une clause figurant dans les contrats entre les fournisseurs et l'enseigne, dans laquelle les deux ministres se sentent visés : elle leur interdirait d'agir en justice pour défendre un contrat considéré comme déséquilibré. « Compte tenu du cadre économique général dans lequel sont conclus ces contrats et du rapport de forces entre ce distributeur et la plus grande partie de ses fournisseurs, les ministres considèrent qu'une telle clause peut constituer une tentative de soumission à des obligations, qui créent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, ce qu'interdit le code du commerce depuis la loi de modernisation de l'économie (LM€) du 4 août 2008. »

L'affaire a été portée devant le tribunal de commerce de Paris. E. Leclerc a très vite réagi, dénonçant une « stratégie médiatique » et s'étonnant que l'État intervienne ainsi en pleine négociation commerciale, dans un contexte agité, « pour attiser des conflits ». L'enseigne ne « cédera pas aux pressions » et poursuivra « son action en faveur du pouvoir d'achat des consommateurs ».

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Article extrait
du magazine N° 2299

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