Nouvelles régles pour le paiement en titres-restaurant en grandes surfaces

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La Commission nationale des Titres-Restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) annoncent que la charte signée le 12 février 2009 concernant l’utilisation des titres restaurants en grandes surfaces alimentaires sera effective au plus tard le 1er mars prochain. Cette charte, également signée par Leclerc et Intermarché, vise à clarifier les règles d’acceptation de ces titres : ils ne seront autorisés que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables et permettant une alimentation variée ; les enseignes n’accepteront ces titres qu’aux caisses de sortie ; il ne sera autorisé qu’un seule titre par passage en caisse et sa valeur devra être inférieure ou égale au montant des articles achetés. Enfin, il n’est toujours pas autorisé de rendre de la monnaie sur paiement exclusif en titre-restaurant.

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