Nuances sur la contrefaçon de marque

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- Décathlon surprend des polos à sa marque Green Way chez un soldeur. - Il n'y a pas de risque de confusion entre Lacoste et La Casta, Clinique et Clinique du rond-point des Champs-Élysées, etc.

Une jurisprudence foisonnante dresse les contours d'une action en contrefaçon de marque toute en nuances. Décathlon, propriétaire de la marque Green Way, repère chez un soldeur des vêtements vendus sous sa marque sans son autorisation. Un constat d'huissier prouve l'achat de deux polos Green Way dans ce point de vente. Décathlon le poursuit, ainsi que son fournisseur Comptoir des Soldes, en contrefaçon de marque.

Décathlon, explique la cour d'appel, ne produit ni catalogue ni publicité ni tee-shirt vendu dans ses magasins ni étiquette « qui permette par comparaison de déterminer s'il s'agit de vêtements sans rapport avec les produits Décathlon ou d'une étiquette imitant les siennes ou d'une étiquette fantaisiste [...] Décathlon ne justifie ni de l'existence d'un réseau de distribution exclusive ou sélective ni d'une interdiction faite à ses magasins de liquider les stocks en les vendant à des soldeurs. » Bref, il ne justifie pas du caractère non authentique des produits. La cour d'appel inverse la charge de la preuve, censure la Cour de cassation le 21.1.2004 (Com. n° 02-11725). L'origine des produits est indéterminée, « il n'incombe alors qu'à la partie poursuivie pour contrefaçon de démontrer l'authenticité de ces produits revêtus de la marque dont il lui est reproché de faire usage sans autorisation ». L'action de Décathlon repose sur l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). « Sauf autorisation du propriétaire, sont interdits la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que formule, façon, genre, [...] pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement. »

Une appréciation globale

Estée Lauder, propriétaire de la marque Clinique, l'invoque aussi à l'encontre de la société Clinique du rond-point des Champs-Élysées qui, sous cette marque, vend des produits de parfumerie et cosmétique. Impossible, précise la cour le 26.11.2003 (Cass. com. n° 01-11593), « la reproduction d'une marque au sens de l'article L713-2 s'entend d'une reproduction à l'identique sans adjonction ». Si la reproduction n'est pas identique mais qu'il existe un risque de confusion, le titulaire de la marque est néanmoins protégé par l'article L 713-3 du Code. C'est ce que tente alors Estée Lauder. En vain. « Dans la marque complexe " Clinique du rond-point des Champs-Élysées ", le mot " Clini-que " perd son individualité visuelle et phonétique, pour former avec les autres vocables un ensemble unitaire », reprend la Cour de cassation. Les produits griffés sont similaires, mais il n'y a pas imitation de la marque Clinique, en l'absence de confusion possible entre les signes.

Ce risque de confusion s'apprécie globalement et est plaidé avec plus ou moins de succès. Échec pour Lacoste, qui s'en prend à la marque La Casta (CA Paris, 15.10.2003, n° 02-12952) que Laetitia Casta a déposé pour des vêtements, parfums et chaussures : les deux si-gnes diffèrent phonétiquement ; La Casta ne signifie rien en français. Elle évoque l'actrice et n'est pas susceptible d'être perçue par le consommateur comme le féminin de Lacoste. Échec (Cass. com. 24.9.2003, n° 01-14575) pour Biotherm, qui poursuit IPC Inter- national Produits Cosmétics pour sa marque Bioderma. Succès, en revanche, pour Chevignon, propriétaire de la marque Don't Look Back, contre le Never Look Back de Riverland (TGI Paris, 25.6.2003). Deux termes identi-ques sur trois ; la première signifie « ne regarde pas en arrière », la seconde « jamais en arrière » ; il existe pour un consommateur moyen (même non anglophone) des ressemblances intellectuelles. Les produits étant par ailleurs similai-res, le risque de confusion est certain, juge le tribunal. Il y a contrefaçon de marque.

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Article extrait
du magazine N° 1879

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