Opération décryptage de la loi Hamon à Paris: Flous et certitudes…

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La loi Hamon ayant été promulguée, son application pour les négociations 2015 va demander un décryptage très précis des nouvelles règles. Une centaine de vendeurs, juristes et acheteurs étaient réunis ce matin à Paris par LSA pour y voir plus clair… car s’il y a des certitudes, il reste des flous.

Salle comble pour la conférence LSA.
Salle comble pour la conférence LSA.© Twitter // LSA

A peine sortis des box de négociations pour 2014, les commerciaux et les acheteurs doivent se plonger dans la lecture de la loi consommation pour savoir comment devront se dérouler celles de 2015, avec quel formalisme, et comment doivent se déterminer les tarifs, les prix facturés et les prix convenus à l’issue de la négociation. Et ce ne sera pas simple…

Pour y voir plus clair, LSA a organisé, pour les fournisseurs et les distributeurs, un décryptage de la loi avec l’aide de deux avocats du cabinet Fidal, Marie Du Gardin et Olivier Leroy, auxquels venaient s’ajouter les analyses et lectures de Jacques Creyssel, délégué général de la FCD, Philippe Mangin, président de Coop de France, Richard Panquiault, directeur général de l’Ilec et Dominique Amirault, président de la Feef.

Encore des flous

Les quatre représentants des fédérations sont d’accord sur un point : il est nécessaire de bien maîtriser les nouveaux articles de la loi pour éviter les antagonismes inutiles. Il y a des certitudes pour les deux parties en présence, industriels et enseignes : les nouveaux pouvoirs donnés à l’administration, et notamment celui d’infliger des sanctions, va bel et bien les contraindre à un nouveau formalisme juridique, notamment pour la rédaction des CGV et l’établissement de la convention annuelle.

En revanche, il reste des flous considérables en ce qui concerne les possibilités de renégociation, les avenants à la négociation annuelle, les contrats de mandat et les NIP, voire la notion même de prix convenu à l’issue de la négociation ou encore la prise d’effet de la date du nouveau prix convenu… Autant de thèmes que la centaine de commerciaux présents lors du colloque LSA ont pu analyser de manière plus précise. La loi est votée, mais sa bonne application reste à appréhender.

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