Optic 2000 condamné à 29,5 millions d’euros d’amende

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Optic 2000 a été condamné en décembre 2014 à verser 29,5 millions d'euros à son concurrent Optical Center. Si Optic 2000 a fait appel, celui-ci n'est pas suspensif.

Optic 2000 doit verser à son concurrent Optical Center 29,5 millions d'euros. Le groupement coopératif a fait appel.
Optic 2000 doit verser à son concurrent Optical Center 29,5 millions d'euros. Le groupement coopératif a fait appel.

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 22 décembre 2014 le groupe Optic 2000, via Gadol – sa centrale d’achats – et Frères Lissac, société exploitant une trentaine de magasins en propre, à une lourde amende de 29,5 millions d’euros en faveur d’Optical Center, révèle le journal Les Echos.

Si Optic 2000 a dans la foulée fait appel, celui-ci n’est pas suspensif. En réponse, l'entreprise a donc demandé son placement sous procédure de sauvegarde. Pas de panique cela dit : cela n’équivaut pas à un redressement judiciaire. La pérennité du groupement d’opticiens n’est évidemment pas en jeu.

Des clients mystères au commencement de l'affaire

Il s’agit juste, pour faire simple, de geler les dettes et d’en étaler le paiement sur une longue durée. Une manière, en somme, d’attendre plus sereinement le jugement en appel, qui ne devrait pas avoir lieu avant un an et demi à deux ans, suivant les délais en vigueur habituellement.

L’affaire, en elle-même, est complexe et, aussi, assez étonnante. Tout débute quand, en 2008, Optical Center envoie des clients mystères chez ses concurrents Optic 2000 et Lissac pour y vérifier les pratiques commerciales. L’idée sous-jacente ? Réussir à prouver que certains opticiens modulaient leur prix en fonction du niveau de remboursement des mutuelles de leurs clients. Une pratique pas si rare que cela. D’ailleurs, Optical Center a, de la même manière, poursuivi Afflelou, Atol ou encore Krys.

Une coopérative peut-elle être responsable au nom des agissements de quelques-uns?

Avec, et c’est là où cela devient intéressant, pour une coopérative comme Optic 2000, une poursuite qui a été déboutée, au nom du fait que, dans un tel système coopératif, chaque adhérent, ainsi que le détaille Les Echos, est évidemment parfaitement indépendant.

Comment, dans ce cas, condamner un groupement dans son ensemble au nom des errements de quelques-uns ? C’est assurément ce qu’Optic 2000 pourra plaider à l’occasion de l’appel. D’autant, d’ailleurs, que le groupe fait signer à ses adhérents une charte éthique interdisant justement ce genre de pratiques. En attendant, chez Optic 2000, on se dit "pleinement serein" quant à la suite de la procédure.

 

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