Ordonnance SRP/promotions : le texte publié au JO

Morgan Leclerc |

Législation & Economie, Entreprises, Distributeurs |

Publié le 13/12/2018

Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Les dispositions attendues par les distributeurs et industriels sont parues aujourd’hui au JO. La hausse du SRP reste suspendue à la parution d’un décret, alors que l’encadrement des promotion en volume et en valeur est lui précisé, avec une date d’application déjà fixée.

Les mesures sur la négociation commerciale issues des discussions menées lors des Etats généraux de l'alimentation prennent un caractère législatif avec leur publication au JO© Droit d'auteur: hxdyl / 123RF Banque d'images

Présentée le 12 décembre lors du Conseil des ministres, l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires a été publié au Journal officiel le 13 décembre ( consultable ici , texte intégral reproduit plus bas). L’article 2, qui concerne la hausse du seuil de revente à […]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

Déjà abonné?
Connectez-vous

Pas encore abonné?
Abonnez-vous

Votre accès est temporairement suspendu, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients à abo@infopro-digital.com

Vos codes d'accès sont erronés.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats