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Ordonnance SRP/promotions : le texte publié au Journal Officiel

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Les dispositions attendues par les distributeurs et industriels sont parues aujourd’hui au JO. La hausse du SRP reste suspendue à la parution d’un décret, alors que l’encadrement des promotion en volume et en valeur est lui précisé, avec une date d’application déjà fixée.

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Morgan Leclerc

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Ordonnance SRP/promotions : le texte publié au Journal Officiel
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Les mesures sur la négociation commerciale issues des discussions menées lors des Etats généraux de l'alimentation prennent un caractère législatif avec leur publication au JO

Présentée le 12 décembre lors du Conseil des ministres, [...]

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