Marchés

Origine des viandes et du lait : le conseil d’Etat donne son feu vert au projet français

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Le calendrier s’accélère pour les industriels. Mardi 26 juillet 2016, le Conseil d’Etat un rendu un avis favorable sur le projet français d’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Ce mercredi 27 juillet dans l'après-midi, Stéphane Le Foll doit tenir une réunion de concertation avec les filières concernées par le projet
Ce mercredi 27 juillet dans l'après-midi, Stéphane Le Foll doit tenir une réunion de concertation avec les filières concernées par le projet © Laëtitia Duarte/LSA

Saisi le 4 juillet 2016 par le gouvernement au sujet du projet d’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés, le Conseil d’Etat qui avait deux mois pour se prononcer a finalement rendu un avis favorable mardi 26 juillet 2016.

De fait, les nouvelles contraintes qui attendent les industriels devraient devenir effectives dès le 1er janvier 2017. C’est en tout cas ce qu’affirme le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt dans un communiqué publié ce mercredi 27 juillet 2016. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll et la secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville se félicitent dans ce même communiqué "de cette décision qui permettra aux citoyens de bénéficier d’une meilleure information et aux producteurs de lait et de viande de voir la qualité de leurs produits pleinement reconnue".

Des recours à prévoir

Ce mercredi 27 juillet 2016 dans l’après-midi doit se tenir une réunion de concertation avec les représentants des filières afin d’examiner les modalités précises de l’application de ce texte. Après l’avis favorable du Conseil d’Etat, le décret devrait être publié rapidement au Journal officiel, ouvrant alors comme le rappelle Antoine de Brosses, avocat spécialisé dans le droit des produits alimentaires et de la grande consommation au sein du cabinet Product Law Firm, une période de deux mois pendant laquelle il pourra être contesté devant les tribunaux.

Compte-tenu de la forte mobilisation des opérateurs contre le projet, des recours sont à prévoir. Depuis des mois, la Fédération des industriels de la charcuterie (Fict)  fait valoir son opposition au projet. Selon la Fict, dans un marché commun, les mêmes règles doivent s’appliquer à tous les opérateurs. Même opposition de la part de la Fédération nationale des industries laitières, dont son président Olivier Picot qualifie le projet français de "mesure la plus déroutante jamais prise par un pays exportateur de produits laitiers".

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