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Origine du lait et des viandes : la cour de justice européenne s’en mêle

MARIE CADOUX |
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Publié le 03/07/2018

Depuis le 1er janvier 2017, les industriels ont l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. Six mois avant la fin de cette expérimentation, le conseil d’Etat vient de décider d’interroger la cour européenne de justice sur ce sujet. Explications avec Antoine de Brosses, avocat spécialiste du droit alimentaire au sein du cabinet Product Law Firm.

Hachis parmentier de Picard
LSA/Le Conseil d’Etat a décidé le 27 juin 2018 d’interroger la Cour de Justice européenne sur la légalité du décret origine France. Dans quel contexte s’inscrit cette décision ? ADB/Cette décision fait suite au recours déposé par Lactalis le 19 août 2016 auprès du Conseil  d’Etat sur la légalité du décret origine France. Depuis le 1 er janvier 2017, ce […]
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