Ouverture dominicale : le Conseil du Commerce de France soutient la proposition de loi de Richard Mallié

Le Conseil du Commerce de France (CdCF), par voie de communiqué, vient d’apporter son soutien à la proposition de loi du député Richard Mallié et se déclare « favorable à la création de zones d’attractivité commerciale exceptionnelle (ZACE) et à la possibilité pour les commerçants qui y sont installés, quel que soit leur secteur d’activités, d’obtenir une autorisation d’ouvrir tous les dimanches ». De plus, le CdCF approuve « le principe de l’extension à tous les commerces de détail, quel que soit leur secteur d’activités, de la possibilité d’ouvrir le dimanche dès lors qu’ils sont situés en zone touristique". En complément de ces positions le Conseil du Commerce de France, qui représente 650 000 entreprises du commerce de détail et de gros, demande que les commerces situés en dehors des zones touristiques et des ZACE « puissent bénéficier de 5 autorisations d’ouverture dominicale, en plus des 5 autorisations pouvant aujourd’hui être accordées par le maire ». Pour placer toutes les entreprises du commerce sur un pied d’égalité, le CdCF demande enfin que la loi "indique expressément la non application des arrêtés préfectoraux de fermeture pour les commerces situés en zones touristiques et dans les ZACE, ainsi que durant les 10 dimanches d’ouverture exceptionnelle ».

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