Ouverture dominicale, le gouvernementveut aller vite

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LÉGISLATION - LOISTRAVAIL DOMINICAL En finir avec un sujet qui hante les politiques, les professionnels etles syndicats. Le gouvernement veut trancher peut-être par ordonnancedébut octobre sur l’ouverture le dimanche. Une plus grande liberté semble incontournable, le sort des salariés et la délimitation de zones restent à définir.

Cet été déjà, plusieurs enseignes ont franchi la ligne blanche. Carrefour, Auchan, Lidl ont ouvert des magasins le dimanche matin, voire toute la journée. À tel point que les élus FO ont interpellé le directeur général de Carrefour France, lors d’un comité de groupe, sur ces ouvertures « sauvages ». « Ils l’ont fait une ou deux fois, mais pas plus, à la suite d’actions de salariés, précise Carole Desiano, secrétaire fédérale FO Distribution. Les distributeurs sont en train de précariser les emplois du week-end, en prenant un ou deux étudiants, et en supprimant un ou deux emplois à temps plein la semaine. Et c’est invérifiable sur le plan juridique. » Pour les syndicats, l’ouverture le dimanche ne résoudra pas le chômage de masse.

Elle semble répondre en tout cas à une demande des consommateurs. Le sondage exclusif commandé par LSA à Toluna l’atteste : les deux tiers des Français interrogés (61,7 %) ne verraient pas d’un mauvais œil que les supers et hypermarchés ouvrent le dimanche. « L’impact économique n’est pas négligeable, puisque un tiers (34,2 %) pensent qu’ils dépenseraient globalement plus le dimanche », note Philippe Guilbert, directeur général de Toluna. Ces résultats ne feront qu’apporter de l’eau au moulin d’un gouvernement pressé d’en finir avec un sujet qui suscite la polémique depuis plusieurs mois. Celui-ci évoque, depuis une semaine, l’idée de légiférer par ordonnance début octobre.

Consensus vers un assouplissement

Les syndicats crient au « déni de démocratie » ; les professionnels sont soulagés que le débat s’accélère. « Le gouvernement veut franchir les étapes, c’est bien, estime Jean-Claude Bourrelier, patron de Bricorama, en tête des partisans pour l’ouverture de toutes les grandes surfaces de bricolage le dimanche. Il aurait pu régler la question depuis longtemps s’il ne s’était pas laissé prendre en otage par les syndicats. » En termes plus choisis, Claude Boulle, président de l’UCV, l’Union du grand commerce de centre-ville, ne voit pas d’inconvénient à la voie par ordonnance : « Au lieu de régler le problème en six mois, il nous en faudra trois. » Encore faut-il que l’habilitation législative soit octroyée par le Parlement, ce qui est moins sûr si le Sénat bascule à droite le 28?septembre…

Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, tout le monde s’accorde à aller dans le sens d’un assouplissement de la loi Maillé de 2009 qui réglemente le travail le dimanche. Ordonnance ou pas, les pouvoirs publics semblent bien partis pour reprendre les grandes lignes du rapport remis par Jean-Paul Bailly, ancien patron de La Poste, en décembre dernier.

Dix propositions des commerçants

Le point le plus consensuel porte sur l’instauration de douze dimanches exceptionnels au lieu des cinq actuels accordés par les maires. « Au-delà de ce nombre, l’ouverture ne serait pas forcément intéressante économiquement, précise Éric Plat, président de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA). Mais il faudrait que les commerçants puissent choisir librement ces dimanches. » La FCA, qui rassemble un tiers du commerce de détail en France, a listé dix propositions pour peser de tout son poids à la veille du débat.

Parmi les plus originales, la proposition d’exonérer totalement de charges tout complément de rémunération lié à l’ouverture dominicale. « Tout le monde serait gagnant, plaide Éric Plat. Les salariés avec un salaire net plus important, les entreprises, et les finances publiques. » Autre idée : élargir les zones géographiques d’ouverture, englobant à la fois périphéries et centres-villes. « Les périmètres de métier ont beaucoup évolué, conclut celui qui est aussi président d’Atol. Pourquoi des magasins de bricolage qui vendent livres et déco pourraient ouvrir, et pas les jardineries ? » Délimiter des zones peut être arbitraire et aboutir à de nouvelles frontières, comme les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) en leur temps. Le sujet est loin d’être tranché... Magali Picard

Ce qui reste à régler

  • Déterminer le nombrede dimanches ouvertsqui seraient décidéspar les commerçantseux-mêmes, en plusdes cinq octroyéspar les maires.
  • Négocier des contreparties salariales et sociales (volontariat, repos compensateur…) pour les salariés qui n’en ont pas jusqu’ici, comme dansles zones touristiques.
  • Fixer le sort des Puce (périmètres d’usage de consommation exceptionnel). Vont-ils évoluer en Pacc (périmètres d’animation concertés commerciaux)ou en Pact (touristiques) ?

Ce qu’en disent les Français

Dans quels secteurs ou types de commerce aimeriez-vous pouvoir acheter le dimanche ?

 

 

 

 

 

19,8%

des Français disent ne pas vouloir d’ouverture de magasin le dimanche

34,2%

de ces acheteurs pensent qu’ils dépenseraient globalement plus grâceà l’ouverture du dimanche

60,6%

des Français estiment que l’ouverture le dimanche peut bénéficieraux consommateurs

Méthodologie

Le sondage Toluna www.quicksurveys.com a été réalisé par internet en France le 3 et 4 septembre 2014 auprès d’un échantillon de 1 500 personnes âgéesde 18 ans et plus.

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Article extrait
du magazine N° 2332

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