Ouverture du dimanche et urbanisme commercial : le projet de loi Macron commence à circuler

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LÉGISLATION - LOIS Une version du projet de loi pour l’activité et la croissance, qui doit être présenté en décembre en Conseil des ministres, commence à circuler. L’ouverture du dimanche semble acquise et l’installation des commerces serait soumise à l’Autorité de la concurrence. L'instance pourrait obtenir le pouvoir d'injonction de revendre des magasins en cas de trop forte concentration d'une même enseigne sur une zone de chalandise...

Emmanuel Macron, lors de la première présentation succincte de la loi pour l'activité et la croissance
Emmanuel Macron, lors de la première présentation succincte de la loi pour l'activité et la croissance©

Il est toujours hasardeux de publier des extraits d’un projet de loi avant qu’il ne soit présenté en Conseil des ministres, tant le texte peut évoluer au fil des semaines. Une version du projet de loi pour « l’activité et la croissance » circule actuellement. Le texte de 150 pages confirme évidemment la volonté du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, de changer la législation de l’ouverture dominicale.

Trois zones : commerciales, touristiques et touristiques internationales

Le projet prévoit l’ouverture des magasins 12 dimanches par an au lieu de 5, dont 5 accordées automatiquement et 7 si le maire ou le président de la communauté de commune l’autorise.  Pour les ouvertures permanentes, trois zones sont créées, les zones commerciales, touristiques et touristiques internationales, avec doublement du salaire pour les sociétés de plus de 20 salariés et des accords de branche et d’entreprises pour les autres. Les commerces alimentaires ne pourront pas ouvrir après 13 heures dans ces zones. Ce qui semble assez injuste : H&M pourrait ouvrir, mais pas Monoprix !

Gares, Galeries Lafayette, le Printemps...

Les commerces dans les gares pourront ouvrir tous les dimanches, et l’ouverture le soir dans les zones internationales serait portée à minuit, avec le doublement du salaire pour contrepartie. La définition des zones sera probablement prise par décret. On ne connaît pas encore les zones concernées. Mais il semble acquis que le boulevard Haussman, à Paris, où se trouvent les Galeries Lafayette et le Printemps, en feront partie, tout comme les grandes gares, les aéroports, y compris en province, notamment sur la Côte d'Azur.

Installation soumise à avis de l'Autorité de la concurence

En matière d’urbanisme et de droit d’installation des sites commerciaux, via les plans locaux d’urbanisme, ce sont désormais les intercommunalités qui gèreront les zones constructibles avec, pour les zones commerciales, l’arrivée de l’Autorité de la concurrence qui pourra donner un avis pour éviter les implantations anarchiques. C’est la première fois que le gendarme de la concurrence entre en scène dans les autorisations de mètres carrés et d’implantations. Il faudra voir comment cette intervention s’articule avec les CDAC et les CNAC, les intercommunalités et les maires pour les permis de constuire.

Concentration Casino Monoprix en filigrane

Rappelons que l'Autorité de la concurrence avait émis un avis sur les zones de chalandise, dans lesquelles il pointait des risques d'abus de position dominante. L'Autorité interviendrait donc en amont. Mais elle pourrait aussi intervenir en aval. Le projet de loi prévoit en effet de lui donner un "pouvoir d'injonction" à revendre des magasins, en cas de trop forte concentration. L'exposé des motifs reprend d'ailleurs, sans nommer l'enseigne, la célèbre affaire Casino lors de la reprise des magasins Monoprix, et sa position dominante supérieure à 50 %, qui a donné lieu à des cessions (surtout de franchisés). Mais l'Autorité de la concurrence a pu agir parce qu'il y avait concentration. installés sur ces zones de chalandise.". Pas sûr que les enseignes apprécient que l'instance présidée par Bruno Lasserre intervienne sur leur parc de magasins.

 Coup de frein sur les projets ?

Pour les promoteurs et les enseignes, l’installation ne semble pas devoir être facilitée. D’ores et déjà, les décrets d’application de la loi Alur concernant l’obligation de rassembler tous les documents d’autorisation, y compris celle des CDAC, dans le cadre du permis de construire, semble provoquer un coup de frein sur les autorisations accordées, surtout pour les nouvelles installations. Alors que les enseignes demandent à pouvoir s’installer et s’adapter très vite pour pouvoir faire face au succès des ventes sur Internet, qui leur porte une rude concurrence. De nombreux autres articles concernent les professions réglementées, le droit pour les autocaristes de faire concurrence à la SNCF ou encore à spécialiser les tribunaux de commerce pour éviter les décisions arbitraires qui peuvent être prises au plan local.

Consultez le Projet de texte

 

Carnet des décideurs

Emmanuel Gabriot

Emmanuel Gabriot

Responsable du marché liquides et surgelés de Monoprix

Nadia Dhouib Boussabah

Nadia Dhouib Boussabah

Directrice générale des Galeries Lafayette Champs Elysées

Alban Schleuniger

Alban Schleuniger

Directeur marketing digital du groupe Casino

Cédric Osternaud

Cédric Osternaud

Directeur général exécutif proximités et franchise de Casino France

David Cordani

David Cordani

Directeur affaires et innovations sociales du groupe Casino

Thomas Vilcot

Thomas Vilcot

Directeur d’exploitation enseignes de Casino Proximités

Mireille Bourgeois

Mireille Bourgeois

Directrice formation du groupe Casino

Amandine Lezy

Amandine Lezy

Directrice financière adjointe du groupe Casino

Nicolas Boudot

Nicolas Boudot

Directeur de la communication du groupe Casino

Philippe Souteyrat

Directeur des optimisations des flux au sein de la Supply Chain Casino du groupe Casino

Karine Viel

Karine Viel

Directrice du développement durable & déléguée générale de la fondation […]

Clément Lubin

Clément Lubin

Directeur de la logistique DCF et Franprix-Leader Price

Charlotte Courtois

Charlotte Courtois

Chargée de mission au sein de la Direction de l’Innovation

Martin Calmels

Martin Calmels

Directeur de l'innovation du groupe Casino

Cyrille Elsen

Cyrille Elsen

Directeur informatique du groupe Casino

Anne-Estelle Assogba

Anne-Estelle Assogba

Directrice artistique digitale de Galeries Lafayette

Fabrice Amblard

Directeur administratif et financier franchise de Casino

Céline Dupuy

Céline Dupuy

Directrice financière de Casino proximités

Pierre-Marie Desbazeille

Pierre-Marie Desbazeille

Directeur de la clientèle de Monoprix

Thierry Bart

Thierry Bart

Directeur général des opérations d'Eataly Paris, groupe Galeries Lafayette

David Collas

David Collas

Directeur marchandises alimentaires distribution Casino France

Thibault de Pompery

Thibault de Pompery

Fondateur de l'agence Next

Patricia  Moulin Lemoine

Patricia Moulin Lemoine

Présidente du conseil de surveillance du groupe Galeries Lafayette

Julien Rossignol

Directeur des projets omnichannel de Galeries Lafayette

Arthur  Lemoine

Arthur Lemoine

Directeur général des activités horlogère du groupe Galeries Lafayette

Corinne  Dauby

Corinne Dauby

Directrice alimentaire et directrice des marques propres alimentaires et beauté de Monoprix

Ludovic  Degres

Ludovic Degres

Directeur des partenariats du groupe Casino

Valérie  Lavail

Valérie Lavail

Directrice du développement des ventes des produits techniques et saisonniers du groupe Casino

Patrice Mounier

Directeur des achats des produits frais marques nationales et MDD du groupe Casino

Yannick  Faure

Yannick Faure

Directeur approvisionnement de Casino France

Georges  Pinto

Georges Pinto

Directeur organisation et méthodes espace marché du groupe Casino

Michel  Menneteau

Michel Menneteau

Directeur opérationnel du groupe Casino

Denis  Bihler

Denis Bihler

Directeur d'exploitation de Franprix, groupe Casino

Céline  Levacher

Céline Levacher

Directrice du contrôle de gestion du groupe Galeries Lafayette

Zeynep  Alsan

Zeynep Alsan

Directrice adjointe de la transformation de la branche grands magasins des Galeries Lafayette

Nicolas  Retailleau

Nicolas Retailleau

Directeur administratif et financier et membre du comité exécutif du groupe Galeries Lafayette

Julie Badiche

Secrétaire générale en charge de la direction financière, ressources humaines, […]

Michel Masson

Michel Masson

Directeur des systèmes d'information des Galeries Lafayette

Nicolas Bonnetot

Directeur de l'offre alimentaire et parfumerie du groupe Monoprix

Diane Coliche

Diane Coliche

Directrice administrative et financière de Monoprix

Marie-Hélène Plainfossé

Marie-Hélène Plainfossé

Directrice des talents du groupe Galeries Lafayette

Vincent Rebillard

Vincent Rebillard

Directeur général exécutif de la branche proximité de Casino

Isabelle Vaisques

Isabelle Vaisques

Directrice marketing clients du groupe Galeries Lafayette

Jean-Marie Rouèche

Jean-Marie Rouèche

Directeur architecture, technique et travaux du groupe Galeries Lafayette

Marc Landrin

Marc Landrin

Directeur de service du groupe Casino

Cyril Bourgois

Directeur des opérations du groupe Casino

Vincent Chollet

Vincent Chollet

Directeur du transport du groupe Casino

Florence Chaffiotte

Florence Chaffiotte

Directrice marque et digital de Monoprix

Matthieu Caloni

Matthieu Caloni

Directeur de la stratégie du groupe Galeries Lafayette

Cyril Louis

Cyril Louis

Directeur commercial de la branche Horlogerie des Galeries Lafayette

Alain Berne

Alain Berne

Directeur du digital et de l'e-commerce de Géant Casino et des supermarchés Casino

Laëtitia Ivanez

Laëtitia Ivanez

Directrice artistique des collections prêt-à-porter féminin des Galeries Lafayette

Caroline Delorme

Directrice omni-canal du groupe Galeries Lafayette

Christophe Cadic

Christophe Cadic

Directeur du développement eCommerce des Galeries Lafayette

Damien Dufort

Directeur de la communication et de la stratégie de Casino Proximité

Françoise Combis

Françoise Combis

Directrice des achats beauté de Monoprix

François Morice

François Morice

Directeur des opérations e-commerce de Monoprix

Stephanie Buret-Cruiziat

Stephanie Buret-Cruiziat

Directrice de l’e-commerce du groupe Monoprix

Bruno Pertriaux

Bruno Pertriaux

Conseiller de Jean-Charles Naouri, président du groupe Casino

Hubert Hémard

Hubert Hémard

Directeur de la stratégie client et de l'innovation au sein du groupe Casino

Jean Michel Pottier

Jean Michel Pottier

Directeur-adjoint mananger produits frais au sein du groupe Casino

Sophie Talbot

Sophie Talbot

Acheteuse vins pour les enseignes Géant et Casino

Nathalie Andrieux

Nathalie Andrieux

Membre du conseil d’administration du Groupe Casino

Philippe Alarcon

Philippe Alarcon

Directeur de la coordination internationale de Casino

Franck Poncet

Franck Poncet

Directeur général de Naturalia France

Jacques Dumas

Conseiller du président du groupe Casino

Gérard Walter

Gérard Walter

Directeur général exécutif logistique et distribution du groupe Casino et de Franprix […]

Charles Bianchi

Charles Bianchi

Directeur de la stratégie de GPA (Casino Brésil)

Carlos Mario Giraldo Moreno

Carlos Mario Giraldo Moreno

Président du groupe Exito, la filiale colombienne de Casino

Robert Belleudy

Robert Belleudy

Ex-directeur des exploitations du groupe Monoprix et président de Naturalia, […]

Lilian Rosas

Lilian Rosas

Directrice de l’offre textile, Maison-Loisirs de Monoprix

Vincent Sénécat

Vincent Sénécat

Directeur des Galeries Lafayette Berlin

Valérie Decaux

Valérie Decaux

Directrice des ressources humaines, de la communication et du développement durable de Monoprix

David Murciano

David Murciano

Directeur finance et développement de Monoprix

Pascale Cartier

Pascale Cartier

Présidente du réseau de magasins bio La Vie Saine

Béatrice Grenade

Béatrice Grenade

Directrice marketing de Linkfluence

Jean-Marc Humbert

Jean-Marc Humbert

Directeur juridique du groupe Casino

Anne-Laure Imbert

Anne-Laure Imbert

Responsable des projets innovation au sein du groupe Casino

Paul Burke

Paul Burke

Directeur général de Galeries Lafayette Chine

Georges Plassat

Georges Plassat

Président-directeur général de Carrefour

Philippe Houzé

Philippe Houzé

Président du directoire du groupe Galeries Lafayette

Jean-Yves Haagen

Directeur juridique de Casino

Daphné de Jenlis

Daphné de Jenlis

Directrice générale de la branche horlogerie du groupe Galeries Lafayette

Christophe Cann

Christophe Cann

Directeur général adjoint des Galeries Lafayette

David Mossé

David Mossé

Secrétaire général de Cnova

Edoardo Manitto

Vice-président de Lafayette Innovation au sein du groupe Galeries Lafayette

Dominique Benoit

Dominique Benoit

Directeur franchise et immobilier de Monoprix

Alexandra Van Weddingen

Alexandra Van Weddingen

Directrice de la communication corporate du groupe Galeries Lafayette

Stéphanie Zolesio

Stéphanie Zolesio

Directrice des arbitrages au sein de Casino Immobilier & Développement

Régis Schultz

Régis Schultz

Président de Monoprix

Régis Schultz

Régis Schultz

Président de Monoprix

Arthur de Fouquières

Arthur de Fouquières

Franchisé Monop'

Frédérique Chemaly

Frédérique Chemaly

Directrice des ressources humaines de la branche grands magasins des Galeries Lafayette

Guillaume Houzé

Guillaume Houzé

Directeur de l’image et de la communication du groupe Galeries Lafayette

Arnaud Strasser

Directeur du développement et des participations de Casino

Élisabeth Cazorla

Élisabeth Cazorla

Directrice de la division marques propres des Galeries Lafayette

Geoffroy Guichard

Geoffroy Guichard

Fondateur du groupe Casino

Ginette Moulin

Ginette Moulin

Propriétaire et présidente du conseil de surveillance des Galeries Lafayette

Hervé Daudin

Hervé Daudin

Directeur des activités marchandises et président d’EMC Distribution, groupe Casino

Corinne Aubry Lecomte

Corinne Aubry Lecomte

Directrice recherche et développement et coordination industrielle du groupe Casino

Julien Lagubeau

Julien Lagubeau

Directeur du plan et de la stratégie du groupe Casino

Jean-Charles Naouri

Jean-Charles Naouri

Président-directeur général du groupe Casino

Antoine Giscard d’Estaing

Antoine Giscard d’Estaing

Directeur financier du groupe Casino

Franck Zayan

Franck Zayan

Directeur e-commerce du groupe Condé Nast et cofondateur de Sarenza

Pascal Rodriguez

Pascal Rodriguez

Directeur général exécutif des supermarchés Casino

Gabriel Naouri

Gabriel Naouri

Directeur de la marque, du digital et de l’innovation de Casino

Antoine Guichard

Antoine Guichard

Président d'honneur du conseil d'administration de Casino entre 2003 et 2013

Eric Faye

Eric Faye

Directeur général de la branche horlogerie du Groupe Galeries Lafayette

Nicolas Houzé

Nicolas Houzé

Directeur général de la branche «grands magasins» du groupe Galeries Lafayette

Aziza Bouster

Aziza Bouster

Directrice de la communication externe de Casino

Yves Braibant

Yves Braibant

Membre du comité exécutif de Casino

Patrick Oualid

Directeur e-commerce de Monoprix

Yves Desjacques

Yves Desjacques

Directeur des ressources humaines du groupe Casino

Pierre Rizzo

Pierre Rizzo

Directeur exécutif de la branche proximité du groupe Casino

Nadège Beck

Nadège Beck

Directrice des achats alimentaires du groupe Casino entre 2011 et 2012

Claude Risac

Claude Risac

Directeur des relations extérieures du groupe Casino

Alain Thaly

Alain Thaly

Ancien directeur marketing du groupe Casino

Cécile Cloarec

Cécile Cloarec

Ancienne directrice des ressources humaines, du développement durable et de la […]

Frédéric Croccel

Frédéric Croccel

Ancien directeur de la communication et relations presse du groupe Casino

Tina Schuler

Tina Schuler

Directrice générale de Casino Supermarché

Agnès Vigneron

Agnès Vigneron

Directrice des Galeries Lafayette Paris-Haussmann

Christian Couvreur

Christian Couvreur

Directeur franchise et expansion hyper et supermarchés du groupe Casino.

Henri Giscard d'Estaing

Henri Giscard d'Estaing

Administrateur du groupe Casino
Président-directeur général de Club Méditerranée

Jean-Michel Duhamel

Jean-Michel Duhamel

Conseiller auprès du groupe Casino et fondateur de France conseils marches publics

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