Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire

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DossierLÉGISLATION - LOIS Au fil des heures, la Commission spécale chargée de l'examen de la loi Macron adopte de nouveaux amendements, ce jeudi 11 juin. Parmi ceux-ci, l'obligation de rémunérer de 30 % de plus le travail le dimanche dans tous les commerces alimentaires. Le petit commerce, via l'Union des artisans, s'insurge...

Les députés ont fixé à 130 % le salaire minimum le dimanche dans l'alimentaire
Les députés ont fixé à 130 % le salaire minimum le dimanche dans l'alimentaire© © Pascal Guittet

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Le Sénat avait supprimé l'article de la loi Macron imposant un plancher de rémunération de 130 % pour les heures travaillées le dimanche dans tous les commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés. La Commission spéciale vient de le réintroduire, mais visiblement en étendant la mesure à tous les comemrces de proximité, quelle que soit la taille du commerce concerné, hypermarchés, supermarchés et supérettes. 

Un quart du chiffre d'affaires le dimanche

"Incompétence ou volonté délibérée ? La majorité parlementaire, soutenue par le gouvernement, a adopté ce matin un amendement qui va détruire des dizaines de milliers d’emploi dans les entreprises de proximité, indique l'Union professionnelle des artisans (UPA), dans un communiqué Celui-ci vise à imposer une majoration d’au moins 30% des salaires pour toutes les personnes qui travaillent le dimanche, quelle que soit la taille du commerce. Les commerces alimentaires de proximité effectuent en moyenne un quart de leur chiffre d’affaires le dimanche. C’est pourquoi les branches professionnelles concernées ont progressivement organisé des avantages compensant le travail dominical : grilles salariales revues à la hausse, régimes complémentaires santé et régimes de prévoyance avantageux".

300 000 salariés concernés

Pour le syndicat patronal, contraindre les entreprises de proximité à augmenter la rémunération pour les heures effectuées le dimanche reviendrait à compenser deux fois le travail dominical et à signer la fin de la rentabilité de la grande majorité de ces entreprises."Alors que le gouvernement aspire d’une part à favoriser l’emploi dans les TPE/PME et d’autre part à développer le dialogue social, cette mesure va totalement dans le sens contraire.L’UPA appelle le gouvernement et la majorité parlementaire à retrouver la raison. Il en va de l’avenir des 300.000 salariés des commerces alimentaires de proximité. Il en va de la vie de nos centres villes, de nos villages, de nos quartiers, le dimanche", ajoute l'UPA. Pour les autres magasins ouvert le dimanche, la loi n'imposera rien de précis aux magasins de moins de 11 salariés, et exige un accord social pour les autres entreprises... Complexe ! 

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