Ouverture le dimanche : la Moselle, dans l’illégalité, doit revoir sa réglementation

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La Moselle, sous l’égide d’un arrêté préfectoral hérité du XIXe siècle, se retrouve dans l’illégalité. Le département est sommé de revoir sa réglementation spécifique aux ouvertures et fermetures des magasins le dimanche.

La Moselle doit revoir sa législation sur l'ouverture et la fermeture des enseignes le dimanche.
La Moselle doit revoir sa législation sur l'ouverture et la fermeture des enseignes le dimanche.© Brad Pict - Fotolia.com

« Illégal ». C’est ainsi que tribunal administratif de Strasbourg a jugé la réglementation en cours en Moselle concernant l’ouverture des magasins le dimanche, en place depuis 1956. Cet arrêté n’aurait pas été pris par l’autorité compétente en la matière. La préfecture de Moselle dispose de trois mois pour abroger l'arrêté, qui reste en vigueur d'ici là.

Ouvert 5h le dimanche

Cet arrêté prévoit l’ouverture des commerces alimentaires de moins de 120 m² pendant 5 heures le dimanche, hors jours fériés à l'exception du jour de Noël, du dimanche de Pâques et du dimanche de Pentecôte.

Nouveau statut

"Cette période permettra de lancer les réflexions nécessaires à l'adoption d'un nouveau statut par le conseil général de la Moselle, conformément aux dispositions du code du travail, dans un esprit de concertation et en s'inspirant des évolutions nationales en cours", a estimé la préfecture.

"Ce serait mieux que la loi Macron", qui prévoit l'ouverture des magasins jusqu'à 12 dimanches par an dans le reste de la France hors Alsace-Moselle, a ironisé Jean-Marie Woehrling, le président de l'Institut du droit local alsacien-mosellan.

Le cas de l'Alsace

L'Alsace en revanche n'a pas de souci à se faire car les réglementations locales sur les ouvertures le dimanche y ont été décidées par les autorités compétentes, à savoir les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et la ville de Strasbourg, a rappelé Jean-Marie Woehrling.

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