Ouverture le dimanche : le décret prévoit 12 zones touristiques à Paris

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Le décret délimitant les zones touristiques internationales à Paris a été publié. Il prévoit douze zones, et correspond en grande partie à ce que souhaitait l'Union du commerce de centre-ville, très active sur le projet.

Emmanuel Macron publie le décret zones touristiques à peine un mois après la promulgation de sa loi
Emmanuel Macron publie le décret zones touristiques à peine un mois après la promulgation de sa loi© © Pascal Guittet
Les touristes ou les Parisiens pourront bientôt faire leurs achats le dimanche dans quantité de magasins. Emmanuel Macron vient de signer le décret concernant les zones touristiques internationales qui permettrons aux magasins d'ouvrir tous les dimanches et jusqu'à minuit. "Les contours des ZTI ont été décidés à l’issue d’une concertation lancée le 15 août auprès de la mairie de Paris, des organisations syndicales et des associations de commerce. Les maires d’arrondissement concernés ont été associés à cette réflexion. Les décisions concernant les villes de Nice, Cannes et Deauville seront prises dans les prochains jours", précise le ministre dans un communiqué. En réalité, la maire de Paris et les syndicats étaient vent debout contre l'ouverture du dimanche, mais le ministre n'en a eu cure. 
 
Les zones, et maintenant les accrords...
 
Mais avant d'ouvrir le dimanche, les entreprises devront mener une concertation avec les salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés. Ce sont ces magasins qui devraient bénéficier de la mesure les premiers. Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfants.Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21h seront obligatoirement payés double et l’employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu’à leur domicile.
 
9e panier moyen...
 
Pour Emmanuel Macron, la création des zones touristiques internationales adapte les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à Paris à la réalité de la fréquentation touristique de la capitale. Première ville touristique mondiale avec plus de 29 millions de visiteurs chaque année, Paris ne représente pourtant que le 9e panier moyen par touriste en terme d’achat, comparé aux autres capitales mondiales. La création des ZTI permet ainsi de renforcer l’attractivité de Paris, de développer le potentiel économique des commerces et de créer de l’emploi. Le ministre annonce également la création d’un Observatoire du commerce du dimanche. Cet Observatoire sera chargé d’évaluer la réforme de l’ouverture des commerces le dimanche à Paris, d’en suivre la promotion internationale, de mesurer l’impact en termes de création d’emplois, ses effets sur le commerce et l’activité, notamment de proximité et les éventuels coûts induits pour la ville. Il devrait réunir le préfet et la maire de Paris, les maires d’arrondissement, les organismes consulaires et les associations de commerçants.
 
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