Ouverture le dimanche, personne n'est content

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Le gouvernement ne va pas aussi loin que l’aurait voulu le secteur du commerce qui réclame une libéralisation totale. Douze dimanches choisis par les maires, de nouvelles zones... les mesures présentées par Emmanuel Macron soulèvent aussi l’ire des syndicats.

Pour le ministre de l’Économie, «?le travail dominical doit rester une exception?».
Pour le ministre de l’Économie, «?le travail dominical doit rester une exception?».© © Alain Salesse/ Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

Y aura-t-il un jour des gens satisfaits des mesures sur le travail dominical ? Depuis qu’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a tracé sa feuille de route sur le sujet, c’est une levée de boucliers de la part des syndicats, comme des lobbys du commerce. Octroyer douze dimanches par an où les commerçants pourraient ouvrir librement ? « Ce sont les maires qui vont choisir, soupire Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France, qui réunit 650 000 entreprises. Les ­commerces ne pourront sélectionner que cinq dates. »

Et, pointe la CFDT, « cela risque de renforcer le clientélisme politique en donnant aux maires la capacité d’accorder douze ouvertures dominicales et, d’une manière plus cynique, de les obliger à le faire en créant une concurrence intercommunale ». Aujourd’hui, les magasins ont droit d’ouvrir cinq dimanches, mais sur autorisation des maires. Du coup, certaines grandes villes, comme Nantes, n’ont jamais de boutiques ouvertes ce jour-là.

30%

des salariés travaillent le dimanche

60%

des Français sont pour le travail dimanche

Sources : LSA/Dares

 

Complexifier la loi existante

Dans son projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres mi-décembre, Emmanuel Macron ajoute un critère, celui de « potentiel économique », pour les zones où les commerces sont actuellement ouverts, les Puce (périmètres d’usage à consommation exceptionnel). « On ne sait pas à quoi cela correspond, grince un professionnel. Cela ne fait que complexifier davantage la loi existante. » Et la libéralisation accordée à une douzaine de gares ?

« Très bien, reconnaît Gérard Atlan. Le touriste qui arrive de Londres, gare du Nord, pourra faire ses emplettes. » À l’heure actuelle, c’est impossible, par exemple, gare Saint-Lazare, au cœur de Paris. La capitale se verra aussi dotée de nouvelles zones touristiques « de dimension internationale à fort potentiel économique ». Une réponse directe à la demande de Laurent Fabius, qui s’est indigné à plusieurs reprises de la fermeture des magasins à Paris le dimanche, pendant qu’à Londres ou à Milan, les fashionistas pouvaient faire leurs courses…

Cette panoplie de mesures, qui reprend les grandes lignes du rapport Bailly rendu en décembre dernier, déçoit le secteur du ­commerce parce qu’elle n’assouplit pas totalement la loi. « Le travail dominical doit rester une exception, rappelle Emmanuel Macron, tout en ajoutant que c’est un « mythe », chiffres à l’appui : 30 % des Français travaillent déjà ce jour-là. Le projet de loi prévoit trois mesures pour encadrer un travail exceptionnel : repos compensateur, paiement double, et nécessité d’un accord majoritaire dans les entreprises de plus de onze salariés.

« Cela risque de pénaliser ceux des petites entreprises en leur retirant tout droit à compensation et toute liberté de refuser une modification substantielle de leur contrat de travail », souligne la CFDT. Le débat parlementaire, prévu pour début 2015, risque d’être agité. D’ici là, les syndicats espèrent mobiliser dans la rue, le 14 novembre. 

Ce qui va changer

  • Les magasins pourront ouvrir 12 dimanches/an, contre 5 aujourd’hui, sur autorisation du maire.
  • Les zones actuelles qui permettent d’ouvrirle dimanche, les Puce, seront aménagées selon leur « potentiel économique ». Avec l’obligation d’une compensation salarialepour les entreprises de plus de 11 salariés.
  • Les commerces dans une douzaine de gares(à définir) seront ouverts le dimanche.
  • De nouvelles zones touristiques « de dimension internationale à fort potentiel économique » seront fixées. Les magasins y ouvriront « en soirée » et le dimanche. Accord majoritaire dans l’entreprise, volontariat et paiement double seront, là aussi, obligatoires.

 

Magali Picard

 

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Article extrait
du magazine N° 2339

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