Panique dans les fruits et légumes après la suppression d'une taxe

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Les représentants des salariés d'un centre technique dédié aux fruits et légumes s'alarment de la suppression d'une taxe affectée nécessaire à son fonctionnement, qui devait être compensée par d'autres sources de financement qui tardent à venir. 300 emplois seraient menacés...

Les fruits et légumes bénéficient d'un centre technique au bénéfice de la filière dont le budget est en suspens
Les fruits et légumes bénéficient d'un centre technique au bénéfice de la filière dont le budget est en suspens©PIXABAY

Dans la loi de Finances pour 2015, la taxe fiscale affectée au Centre Technique interprofessionnel des fruits et légumes avait été réduite de moitié, et sa suppression totale devrait être effective au 1er janvier. Cette taxe, qui rapporte entre 17 et 18 millions d'euros, constitue 70 % du budget de fonctionnement du centre technique. La perte de la taxe devait être compensée par une cotisation volontaire obligatoire, mais dont la mise en place se révèlerait plus problématique que prévu. Du coup, les 300 salariés s'alarment de la situation. 

"Travaux essentiels au secteur" 

"La suppression dans la précipitation par le Ministère de l’Agriculture de la Taxe Fiscale Affectée (TFA) prélevée au stade consommation des fruits et légumes, indispensable au financement du CTIFL, compromet sérieusement la Recherche et Développement et l’ensemble des études qu’effectue le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL), indique un communiqué des représentants du personnel. Cette suppression menace le maintien de l’emploi de ses 300 salariés. Ses travaux sont essentiels pour favoriser l’innovation technique et les transferts de technologie nécessaires aux entreprises de production et de distribution de la filière fruits et légumes".

Rapport de la Cour des comptes

Les taxes affectées sont en réalité dans le collimateur du gouvernement, mais également de Bruxelles, pour éviter qu'elles ne s'apparentent à des aides masquées à des secteurs professionnels. Bercy avait donc décidé de rayer cette taxe de la carte, d'autant que l'ensemble des taxes affectées représentent des milliards d'euros , connaissent des augmentations exponentielles, que la direction des Finances publiques a dû mal à maitriser, selon un rapport de la Cour des comptes. Du coup, la transformation en Cotisation volontaire obligatoire semble s'être imposée. Elle est permise, notamment au bénéfice des comités interprofessionnels. Mais il ne peut y en avoir qu'une par secteur. 

Une seule CVO par secteur

Pour les fruits et légumes, c'est l'interprofession Interfel qui la perçoit déjà. Le CTIFL s'est donc tourné vers Interfel, pour obtenir conjointement une augmentation de la CVO correspondant à l'équivalent de la taxe. Mais la CVO est un impôt sur les entreprises et les producteurs, alors que la taxe était perçue au stade de la consommation. Et certaines familles de la branche fruits et légumes ne sont pas pressées de voir les cotisations augmenter. Certaines pratiquent déjà la politique de la chaise vide au Conseil d'administration du CTIFL. Nul ne sait comment la situation peut évoluer. Sans budget, le CTIFL "serait dans l''impossibilité d'assurer la continuité de ses services dès 2016". Dans l'océan de taxes fiscales affectées - environ 5 % du PIB, 120 milliards pour 309 taxes  ! - le rendement de la taxe CTIFL était pourtant une goutte d'eau...

 

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA