Pas de réduction du taux de TVA sur les disques

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BRÈVESLa Commission Européenne a listé les produits et services qui pourraient bénéficier de taux de TVA réduits dans l'Union Européenne.

La restauration et les travaux de réhabilitation de logements pourraient bientôt bénéficier d'une réduction du taux de TVA. La Commission Européenne vient de revoir la liste des produits et services qui pourraient être soumis à un taux de TVA réduit dans l'Union Européenne. La France qui milite pour cette réduction dans les secteurs de la restauration et de la vente de disques a obtenu gain de cause, sur le premier point du moins. La restauration fait, en effet, partie de la nouvelle liste de produits et services proposée par la Commission Européenne. Les disques, eux, n'y figurent pas. Pas plus que les services sociaux à domicile. Cette "short-list" doit maintenant passer devant le conseil des ministres des Finances de l'Union Européenne. Elle devra alors être approuvée à l'unanimité. Ce ne sera pas chose aisée : la baisse de la TVA va se traduire par la perte d'importantes recettes fiscales pour les états membres. Le bras de fer sera alors notamment entre la France, favorable au projet afin de relancer l'embauche dans le secteur de la restauration, et l'Allemagne, opposée à cette modification et inquiète d'être soumise à de fortes pressions internes pour appliquer cette mesure. 
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