Pas très « Cocoon » pour La Redoute !

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- La Redoute a justifié trop tard de l'usage sérieux de sa marque Cocoon. - Elle a maille à partir avec un dépôt de marque communautaire pour Silk Cocoon.

On n'est jamais trop connu » est la leçon que La Redoute (devenue filiale de Redcats), titulaire de la marque Cocoon peut tirer de l'arrêt du tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) du 12.3.2003. Son opposition à l'enregistrement de Silk Cocoon en tant que marque communautaire peine.

Le 28.5.1997, Jean M. Goulbourn résidant aux Philippines demande à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'enregistrer la marque Silk Cocoon pour les vêtements. La demande publiée au bulletin des marques communautaires, La Redoute SA s'oppose à l'enregistrement dans les trois mois. Sa marque Cocoon est protégée en France et à l'international (Benelux, Italie, Monaco et Suisse), pour cette classe de produits. Notre homme demande à Redcats d'en prouver un usage sérieux dans les États membres cités. Le 7.6.1999, l'OHMI invite Redcats à en justifier dans les deux mois. En effet, le règlement du 20.12.1993 sur la marque communautaire ne protège les marques antérieures que si le titulaire en prouve un usage sérieux au cours des cinq ans précédant la publication au bulletin.

En août 1999, Redcats communique à l'OHMI des extraits de catalogues de VPC des années 1997 et 1998, où figurent des vêtements de la marque Cocoon. Mais « ils ne fournissent aucune indication quant au lieu, à la durée et à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque », conteste l'adversaire. Le 8.3.2000, Redcats écrit (hors délai) à l'OHMI qu'elle est réputée principale entreprise européenne de VPC et que son catalogue est connu et distribué à plusieurs millions d'exemplaires dans différents pays européens. Ses destinataires ont acheté pour plusieurs milliards de francs. L'OHMI transmet la lettre, précisant « qu'aucune observation supplémentaire ne peut être déposée ». Puis, le 14.4, rejette l'opposition à l'enregistrement de Redcats qui « n'a pas prouvé que ses marques antérieures ont fait l'objet d'un usage sérieux. [Les extraits de catalogues ne permettent pas] d'établir l'importance de l'usage ».

Une preuve pourtant facile

Redcats saisit la 3e chambre des recours de l'OHMI. « La Redoute est un catalogue de VPC si bien connu dans plusieurs pays européens qu'elle ne jugeait pas nécessaire de fournir des informations concernant ce fait. » En annexe, elle ajoute un relevé des ventes de produits Cocoon dans dix États membres, ainsi qu'un catalogue en version anglaise pour 1997 et 1998. Le 25.4.2001, la chambre des recours valide l'opposition à l'enregistrement de Silk Cocoon. Sans avoir à prendre en compte les nouvelles preuves présentées devant elle, elle estime que les éléments produits et les explications de Redcats suffisent à prouver le caractère sérieux de son usage de la marque Cocoon.

J. -M. Goulbourn estime que l'office a violé son droit d'être entendu et saisit le TPICE. « Ne peuvent constituer l'appui d'une décision de l'Office que les faits par rapport auxquels les parties ont pu prendre position, lance le tribunal. La chambre des recours a fondé sa décision sur le fait que le catalogue de vente est largement diffusé, sous le nom de La Redoute, dans les États membres francophones. [...] En effet, ce fait sert à démontrer l'aptitude des extraits de catalogues à prouver le lieu et l'étendue de l'usage. [Mais il] a été invoqué pour la 1ère fois dans sa lettre du 8 .3 2000, après l'expiration du délai que l'OHMI avait imparti pour le faire. » Certes, cette large diffusion est reprise dans le mémoire de Redcats devant la chambre des recours et notre homme n'a plaidé que son invocation tardive, mais elle n'avait pas été prise en compte par la première décision de l'Office (rejetant l'opposition), note le TPICE. Vu la situation, la chambre devait indiquer au préalable, à l'adversaire de Redcats, son intention de la prendre en compte pour qu'il puisse présenter ses observations. Sa décision est annulée, l'OHMI doit revoir sa copie.

TPICE, ; 12.3.2003, Aff.T-174/01

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Article extrait
du magazine N° 1815

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