Passe sanitaire au cas par cas pour les centres commerciaux

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LÉGISLATION - LOIS Les députés ont voté le projet de loi sur l'extension du passe sanitaire. L'amendement concernant les centres commerciaux et les grands magasins a été adopté.

Ce sera aux préfets de décider si le pass sanitaire est obligatoire pour entrer dans certains centres commerciaux.
Ce sera aux préfets de décider si le pass sanitaire est obligatoire pour entrer dans certains centres commerciaux.© Léna Constantin - stock.adobe.com

Pendant la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet 2021, les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire (156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions). L’amendement concernant les centres commerciaux a aussi été adopté. Celui-ci prévoit que les préfets puissent mettre en place le passe sanitaire à l’entrée des « grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels ». Ce sera donc aux préfets de décider si un centre commercial doit mettre en place le passe sanitaire ou non. Les grands magasins sont aussi concernés par l'amendement. Par l’adoption de ce projet de loi, le régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence et les mesures de restriction qui en découlent comme le passe sanitaire sont prolongés jusqu’au 15 novembre 2021.

Ce que dit précisément l'amendement:

« f) Sur décision motivée du représentant de l’État dans le département lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ; »

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