Passe sanitaire au cas par cas pour les centres commerciaux

Les députés ont voté le projet de loi sur l'extension du passe sanitaire. L'amendement concernant les centres commerciaux et les grands magasins a été adopté.

Partager
Passe sanitaire au cas par cas pour les centres commerciaux
Ce sera aux préfets de décider si le pass sanitaire est obligatoire pour entrer dans certains centres commerciaux.

Pendant la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet 2021, les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire (156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions). L’amendement concernant les centres commerciaux a aussi été adopté. Celui-ci prévoit que les préfets puissent mettre en place le passe sanitaire à l’entrée des « grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels ». Ce sera donc aux préfets de décider si un centre commercial doit mettre en place le passe sanitaire ou non. Les grands magasins sont aussi concernés par l'amendement. Par l’adoption de ce projet de loi, le régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence et les mesures de restriction qui en découlent comme le passe sanitaire sont prolongés jusqu’au 15 novembre 2021.

Ce que dit précisément l'amendement:

« f) Sur décision motivée du représentant de l’État dans le département lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ; »

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS

Tous les événements

Les formations LSA CONSO

Toutes les formations

LES SERVICES DE LSA CONSO

Trouvez les entreprises de la conso qui recrutent des talents

MICHAEL PAGE

Business Analyste H/F

MICHAEL PAGE - 24/09/2022 - CDI - Lille

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par
LSA

Les réseaux de Franchises à suivre

INDIANA CAFE

INDIANA CAFE

Depuis plus de 30 ans Indiana café est la « brasserie américaine » !

+ 2600 franchises référencées

Tout voir
Proposé par
Toute la Franchise

ARTICLES LES PLUS LUS