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Pass sanitaire : le CdCF dit non à l'obligation pour les centres commerciaux

Daniel Bicard |
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Publié le 20/07/2021

S’appuyant sur l’avis défavorable du Conseil d’Etat consulté lundi sur le projet de loi, le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes demandent le retrait pur et simple de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux, dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Le Conseil d’Etat relève, dans le projet de loi sur l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux « une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes non-vaccinées au regard des enjeux sanitaires poursuivis, particulièrement pour l’acquisition de biens de première nécessité, dès lors qu’aucun autre établissement commercial ne leur serait accessible à proximité de leur domicile ».
Le Conseil d’Etat relève, dans le projet de loi sur l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux « une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes non-vaccinées au regard des enjeux sanitaires poursuivis, particulièrement pour l’acquisition de biens de première nécessité, dès lors qu’aucun autre établissement commercial ne leur serait accessible à proximité de leur domicile ».© Léna Constantin - stock.adobe.com
On le savait depuis lundi soir : le Conseil d’Etat consulté, pour avis, sur le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire, suite aux annonces d' Emmanuel Macron faites le12 juillet, a « retoqué  » l’ obligation de présenter ledit pass dans les grands centres commerciaux . Mais, selon le communiqué du Conseil du Commerce de France (CdCF), « malgré les nombreuses […]
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