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Pénalités logistiques: ce qu'en pense le Sénat

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Dans le rapport d'information au nom de la commission des affaires économiques du Sénat relatif à l’inflation et aux négociations commerciales, il est notamment question des fameuses pénalités logistiques.  

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Yves Puget

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Pénalités logistiques: ce qu'en pense le Sénat
© Marian Vejcik
Les pénalités « doivent être proportionnées au préjudice subi au regard de l’inexécution d’engagements contractuels
"L’article 7 de la loi Egalim 2, introduit au Sénat par un amendement de Laurent Duplomb, crée pour la première fois un [...]

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