PGO doit verser

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PGO doit verser

100 000 E de provision à Porsche et cesser, sous astreinte de 5 000 E par infraction, la fabrication, la vente et la promotion de voitures reproduisant les caractéristiques de la marque. Ses répliques grandeur nature sont des contrefaçons, leur vente de la concurrence déloyale.

TGI Paris, 18.2.2004 ; Legal News)

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Article extrait
du magazine N° 1851

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