Pierre Fabre perd en appel contre l'interdiction de la vente en ligne

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Au terme d’une longue procédure qui a démarré en 2008 avec une sanction du Conseil de la concurrence et une injonction de supprimer dans ces contrats toutes les stipulations relatives à l’interdiction totale de vente en ligne à ses distributeurs agréés, la société Pierre Fabre vient de perdre en appel.

Balance de la justice

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris avait posé une question préjudicielle à la Cour de Justice européenne, laquelle avait confirmé que l’interdiction de la vente en ligne par les revendeurs constituait une restriction de concurrence, comme l’avait analysé le Conseil de la concurrence.

Même sanction que Bang & Olufsen

Sauf pourvoi en cassation, l’affaire de la revente en ligne des produits Pierre Fabre semble avoir atteint son épilogue. Toutes les décisions semblent aller désormais dans le même sens puisque récemment, l’Autorité de la concurrence a infligé une sanction à Bang & Olufsen, pour des interdictions de revente en ligne dans ses contrats.

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