Pourquoi Daewoo n'a pu stopper Casino

Casino a pu mener tranquillement la vente de 308 voitures Daewoo. La clé du succès : un approvisionnement licite.

Rien n'interdit à la grande distribution de vendre des voitures, si elle s'approvisionne licitement. Casino, qui proposait, à grand renfort de publicité, 308 berlines Daewoo Nubira (à 79 000 F contre 109 000 F dans le réseau de la marque) dans ses 110 Géant, l'a prouvé. Ce n'est pas de gaieté de coeur que les professionnels de l'automobile renoncent à poursuivre l'enseigne stéphanoise, c'est plutôt faute d'avoir trouvé une parade juridique pertinente pour le faire.

Une « permission » accordée jusqu'à 2002

La vente de véhicules automobiles neufs en Europe suit un régime juridique spécial. Alors que les ententes et pratiques concertées - restrictives de concurrence à l'intérieur du marché unique - sont interdites par l'article 86 du traité de Rome, les réseaux de concessionnaires automobiles bénéficient, jusqu'en 2002 pour le moment et dans certaines limites, d'une « permission » (règlement d'exemption CE n°1475/95 du 28 juin 1995). La distribution de voitures neuves (et non de motos, car le texte encadre les « 3 roues et plus » !) peut donc légalement être refusée à quiconque ne serait pas membre du réseau agréé, sans qu'il y ait atteinte à la concurrence, mais le règlement n'interdit pas de vendre à un professionnel hors réseau (même hors du sérail de l'automobile) qui achèterait pour revendre. La jurisprudence, française et communautaire, est constante sur ce point (cf. CA Dijon du 30.11.1995 n° 1601) : il n'a pas pour effet d'interdire l'activité de revendeur hors réseau. Casino, comme la grande distribution, peut donc vendre des autos.

En pratique, ce principe butte vite sur le problème de l'approvisionnement. Pour être licite, il doit être effectué auprès d'un acteur du réseau. Or, les marques trouvent de quoi se protéger dans le règlement d'exception. L'engagement contractuel des concessionnaires de ne pas revendre hors réseau à un tiers acquéreur à des fins commerciales (et non à l'utilisateur final) est en effet autorisé.

Il est possible de réaliser des « coups »

Cette clause figure dans la plupart des contrats de concession auto, un concessionnaire n'est donc pas a priori un fournisseur pour la grande distribution. Et s'il l'était, il pourrait ne l'être qu'une fois puisqu'il risque d'être expulsé du circuit. Idem pour un revendeur pris la main dans le sac ou pour un fabricant qui nuirait à des concessionnaires en essayant par exemple de liquider un stock en fin de série. En pratique, donc, la vente de voitures par la grande distribution n'est aujourd'hui envisageable que pour réaliser des « coups ».

Casino s'étant approvisionné auprès d'un revendeur « autorisé » par Daewo France, que pouvait-on lui reprocher ? D'avoir acquis ces véhicules alors qu'il était censé connaître les principes de ce circuit spécial de distribution ?

Pourquoi pas, l'illicéité d'un approvisionnement pourrait provenir de ce que l'acquéreur savait égratigner le circuit (connivence), en connaissant l'engagement du concessionnaire ou, dans l'affaire Casino, en sachant que les berlines étaient destinées aux pays de l'Est (selon Daewoo). L'article 36-6 de l'ordonnance de 1986 rend complice le distributeur qui participerait à la violation du contrat initial, mais tout est problème de preuve. Or, comme le précise un arrêt du 1er décembre 1998 de la Cour de cassation (n° 1878D) : « En l'absence de tout élément de preuve contraire », un revendeur non agréé qui s'est approvisionné « auprès d'une entreprise du réseau de son choix à l'intérieur du marché commun » justifie de l'origine licite des véhicules et peut dès lors les revendre. D'ailleurs, dans l'affaire Casino, la destination géographique des autos ne figurait pas dans le contrat entre Daewo France et le revendeur.
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Article extrait
du magazine N° 1640

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