Poursuivi par l'Etat, Auchan demande un report

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Auchan

Auchan demandera lundi prochain un report d’audience au Tribunal de commerce de Lille dans l’affaire où il est poursuivi pour pratiques abusives vis-à-vis de fournisseurs par l’Etat. Auchan voudrait en effet que l’examen du fond soit reporté à une date après laquelle la Cour de Cassation aura tranché la question prioritaire de constitutionnalité (Qpc) soulevée par Darty. Depuis le 1 er mars, la Qpc donne la possibilité aux justiciables de saisir indirectement le Conseil Constitutionnel en passant par la Cour de cassation, sur la validité d’une loi. Darty a ouvert le feu en juillet en posant une Qpc à propos de la Loi de modernisation économique (Lme) qui régit, entre autres, les négociations commerciales. Or, la Cour de cassation dispose de trois mois à compter de la déposition du dossier pour saisir ou pas, le Conseil constitutionnel. Au total, neuf distributeurs ont été assignés à l’automne dernier: Auchan, Carrefour, Casino, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty. Castorama a fait appel de sa condamnation à 300 000 € d’amende.

 

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