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Pratiques anticoncurrentielles

Pratiques anticoncurrentielles

Les autorités antitrust américaines vont enquêter sur Google, Amazon, Facebook et Apple

E-COMMERCE Les deux principales autorités américaines de régulation de la concurrence ont décidé de se partager la surveillance des géants du numérique, soupçonnés d’abus de position dominante. Le...

4 juin 2019 à 10:20 |

, CONCURRENCE

Pratiques commerciales illicites : l'Etat se dote du pouvoir d’injonction

LÉGISLATION - LOIS Un décret signé par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et Carole Delga, secrétaire d'Etat au Commerce, donne à compter d'aujourd'hui aux agents de la Répression des fraudes un nouveau...

La Répression des Fraudes va pouvoir interdire des pratiques commerciales illicites, sans attendre les délais des tribunaux, l'injonction étant d'application immédiate

9 octobre 2014 à 08:16 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Nespresso : décision de l’Autorité de la concurrence sur la guerre des capsules demain

La filiale- pépite du groupe Nestlé, Nespresso, qui réalise un quart de son chiffre d’affaires en France, devrait connaître demain la décision de l’Autorité de la concurrence concernant ses...

3 septembre 2014 à 13:28 |

INDUSTRIELS
, NESTLÉ GROUPE

Bilan de l’Autorité de la concurrence: 540 millions d’euros de sanctions en 2012

LÉGISLATION - LOIS Une bonne moitié des amendes pour l’année passée a touché le secteur agricole et agroalimentaire, avec l’amende record du cartel des farines mais aussi des endives, des croquettes pour chiens,...

10 juillet 2013 à 15:27 |

BRUNO LASSERRE
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Bruxelles s’attaque au commerce déloyal

ENQUÊTE Jeudi 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation sur les pratiques commerciales déloyales. Elle analysera la chaîne d'approvisionnement entre entreprises alimentaires et non...

31 janvier 2013 à 17:21 |

UNION EUROPÉENNE
, COMMISSION EUROPÉENNE

La DGCCRF met en ligne les pratiques anticoncurrentielles locales

La direction de la Répression des Fraudes publie désormais sur son site les transactions et injonctions relevant des pratiques anticoncurrentielles, affectant un ou plusieurs marchés de...

Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF

14 décembre 2012 à 16:36 |

LÉGISLATION
, DGCCRF

Ethical Coffee Company assigne Nespresso en justice pour "concurrence déloyale"

Le conflit juridique entre Nespresso et le fabricant de capsules compatibles s'étend à la France. ECC dénonce une campagne de dénigrement systématique de ses capsules. La guerre juridique...

6 décembre 2012 à 11:54 |

NESPRESSO
, NESTLÉ GROUPE

Amende record pour des entreprises d’électronique

La commission européenne vient d’infliger l’une des amendes les plus lourdes de son histoire à un cartel baptisé « des tubes cathodiques », avec la somme record de 1,47 milliards d’euros...

5 décembre 2012 à 12:10 |

INDUSTRIELS
, SAMSUNG ELECTRONICS

Gare au monopole dans la gestion des déchets

Dans un communiqué, l'Autorité de la concurrence a réclamé vendredi 13 juillet plus de transparence dans l'action des éco-organismes, qui gèrent les déchets pour le compte des industriels....

13 juillet 2012 à 14:59 |

RECYCLAGE
, RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS

Google a porté plainte contre Nokia et Microsoft à Bruxelles

Le géant d'internet Google a déposé plainte auprès de la Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, contre Nokia et Microsoft. La plainte a été déposée la semaine dernière....

4 juin 2012 à 15:33 |

ENTREPRISES
, GOOGLE

Nestlé, Mars et Colgate condamnés à 35 millions d’euros pour avoir limité la concurrence

Décidément, les amendes pleuvent sur les entreprises de grande consommation. Après les meuniers, les lessiviers et les producteurs d’endive, ce sont les trois leaders de l’alimentation pour...

20 mars 2012 à 12:34 |

COLGATE
, INDUSTRIELS

Sony et Philips ne paieront pas d'amende pour entente sur les prix

La Cour d'appel de Paris a annulé le 16 février dernier une vieille décision de décembre 2005 du Conseil de la concurrence qui avait sanctionné Sony, Philips et Panasonic à une amende de 32...

22 février 2012 à 17:55 |

ENTREPRISES
, PHILIPS

L’Autorité de la concurrence fixe un plafond à ses amendes

Le gendarme de la concurrence donne plus de prévisibilité à ses amendes en fixant à plafond à 30 % du chiffre concerné, en fonction de la gravité des pratiques anticoncurrentielles. Les...

17 mai 2011 à 16:01 |

LÉGISLATION
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

La cour d'appel durcit ses sanctions

LÉGISLATION - LOIS Dans deux affaires de pratiques commerciales concernant Carrefour, la cour d'appel de Paris durcit les sanctions et condamne à des remboursements. La Cour d'appel de Paris est-elle en train de...

28 avril 2011 à 23:00 |