Pratiques anticoncurrentielles : News et actus 2014

Meta accusé par l'UE d'abus de position dominante au profit de Facebook Marketplace

Meta

Commission européenne

20 déc. 2022

Meta accusé par l'UE d'abus de position dominante au profit de Facebook Marketplace

La Commission européenne a rendu le 19 décembre 2022 un avis préliminaire. Elle y estime que le propriétaire de Facebook viole les règles antitrust en liant automatiquement son service de vente et de publicité en ligne Facebook Marketplace à ce réseau social, qui domine le marché.

Pas d'amende pour Amazon, qui signe un accord avec l'autorité européenne de la concurrence

Amazon

Marketplace

28 nov. 2022

Pas d'amende pour Amazon, qui signe un accord avec l'autorité européenne de la concurrence

Amazon et la Commission européenne ont signé le 20 décembre un accord qui met fin à trois enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles ouvertes en 2019. Le groupe n'utilisera plus les données de ses vendeurs tiers pour booster ses ventes en propre et évite ainsi de payer une lourde amende.

Pub en ligne : le gendarme britannique de la concurrence enquête sur Google

Législation

Marketing digital

27 mai 2022

Pub en ligne : le gendarme britannique de la concurrence enquête sur Google

Au Royaume-Uni, l'Autorité de la concurrence et des marchés ouvre une enquête sur Google, soupçonné d'utiliser sa position dominante sur le marché de l'adtech pour favoriser ses services au détriment de ceux de ses concurrents.

Royaume-Uni : Amazon favoriserait les vendeurs clients de son service de fulfillment

Législation

E-commerce

10 juin 2021

Royaume-Uni : Amazon favoriserait les vendeurs clients de son service de fulfillment

Le gendarme britannique de la concurrence serait sur le point d'ouvrir une enquête sur Amazon, selon le Financial Times. Le groupe est suspecté de pousser dans sa buy box (un outil permettant aux consommateurs d'acheter un produit en un clic) les marchands tiers de sa marketplace clients de...

Les pratiques non concurrentielles des salariés Amazon connues des dirigeants depuis 2015

Législation

Amazon

04 mai 2021

Les pratiques non concurrentielles des salariés Amazon connues des dirigeants depuis 2015

Selon le média américain Politico, les top managers d'Amazon savent depuis 6 ans que 4700 salariés du groupe utilisent les données des vendeurs tiers de la marketplace pour booster les ventes en propre du groupe.

Les autorités antitrust américaines vont enquêter sur Google, Amazon, Facebook et Apple

Législation

E-commerce

04 juin 2019

Les autorités antitrust américaines vont enquêter sur Google, Amazon, Facebook et Apple

Les deux principales autorités américaines de régulation de la concurrence ont décidé de se partager la surveillance des géants du numérique, soupçonnés d’abus de position dominante. Le ministère de la Justice se chargera de Google et d’Apple et la FTC récupérera Amazon et Facebook.

Pratiques commerciales illicites : l'Etat se dote du pouvoir d’injonction

Législation

DGCCRF

09 oct. 2014

Pratiques commerciales illicites : l'Etat se dote du pouvoir d’injonction

Un décret signé par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et Carole Delga, secrétaire d'Etat au Commerce, donne à compter d'aujourd'hui aux agents de la Répression des fraudes un nouveau pouvoir d’injonction à faire cesser des pratiques commerciales illicites, tel que prévu par le...

Nespresso : décision de l’Autorité de la concurrence sur la guerre des capsules demain

Législation

Industriels

03 sept. 2014

Nespresso : décision de l’Autorité de la concurrence sur la guerre des capsules demain

La filiale- pépite du groupe Nestlé, Nespresso, qui réalise un quart de son chiffre d’affaires en France, devrait connaître demain la décision de l’Autorité de la concurrence concernant ses engagements vis-à-vis des capsules concurrentes, ou si une procédure contentieuse classique est lancée.

Bilan de l’Autorité de la concurrence: 540 millions d’euros de sanctions en 2012

Législation

Distributeurs

10 juil. 2013

Bilan de l’Autorité de la concurrence: 540 millions d’euros de sanctions en 2012

Une bonne moitié des amendes pour l’année passée a touché le secteur agricole et agroalimentaire, avec l’amende record du cartel des farines mais aussi des endives, des croquettes pour chiens, de Bigard dans la viande…

Enquête
Législation

Union Européenne

31 janv. 2013

Bruxelles s’attaque au commerce déloyal

Jeudi 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation sur les pratiques commerciales déloyales. Elle analysera la chaîne d'approvisionnement entre entreprises alimentaires et non alimentaires, pour remédier aux pratiques incorrectes.

La DGCCRF met en ligne les pratiques anticoncurrentielles locales

Législation

DGCCRF

14 déc. 2012

La DGCCRF met en ligne les pratiques anticoncurrentielles locales

La direction de la Répression des Fraudes publie désormais sur son site les transactions et injonctions relevant des pratiques anticoncurrentielles, affectant un ou plusieurs marchés de dimension locale et commises par des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions...

Ethical Coffee Company assigne Nespresso en justice pour "concurrence déloyale"

Législation

Nespresso

06 déc. 2012

Ethical Coffee Company assigne Nespresso en justice pour "concurrence déloyale"

Le conflit juridique entre Nespresso et le fabricant de capsules compatibles s'étend à la France. ECC dénonce une campagne de dénigrement systématique de ses capsules.

Amende record pour des entreprises d’électronique

Législation

Marché Multimédia

05 déc. 2012

Amende record pour des entreprises d’électronique

La commission européenne vient d’infliger l’une des amendes les plus lourdes de son histoire à un cartel baptisé « des tubes cathodiques », avec la somme record de 1,47 milliards d’euros infligés à sept groupes d’électronique.

Gare au monopole dans la gestion des déchets

Législation

recyclage

13 juil. 2012

Gare au monopole dans la gestion des déchets

Dans un communiqué, l'Autorité de la concurrence a réclamé vendredi 13 juillet plus de transparence dans l'action des éco-organismes, qui gèrent les déchets pour le compte des industriels.

Google a porté plainte contre Nokia et Microsoft à Bruxelles

Entreprises

Législation

04 juin 2012

Google a porté plainte contre Nokia et Microsoft à Bruxelles

Nestlé, Mars et Colgate condamnés à 35 millions d’euros pour avoir limité la concurrence

Législation

Colgate

20 mars 2012

Nestlé, Mars et Colgate condamnés à 35 millions d’euros pour avoir limité la concurrence

Sony et Philips ne paieront pas d'amende pour entente sur les prix

Entreprises

Législation

22 févr. 2012

Sony et Philips ne paieront pas d'amende pour entente sur les prix

L’Autorité de la concurrence fixe un plafond à ses amendes

Législation

Autorité de la concurrence

17 mai 2011

L’Autorité de la concurrence fixe un plafond à ses amendes

Le gendarme de la concurrence donne plus de prévisibilité à ses amendes en fixant à plafond à 30 % du chiffre concerné, en fonction de la gravité des pratiques anticoncurrentielles.

Législation

Carrefour

29 avril 2011

La cour d'appel durcit ses sanctions

Dans deux affaires de pratiques commerciales concernant Carrefour, la cour d'appel de Paris durcit les sanctions et condamne à des remboursements.

Pratiques anticoncurrentielles