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Précisions sur les indicateurs de prix des produits agricoles dans les négociations commerciales

Yves Puget |
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Publié le 22/09/2020

Dans cette tribune Luc-Marie Augagneur et Karine Thibault, avocats au sein des cabinet Cornet Vincent Ségurel donnent quelques précisions sur les indicateurs de prix des produits agricoles dans les négociations commerciales. 

La DGCCRF souligne que les opérateurs devront pouvoir « expliciter et justifier » leur choix d’indicateurs dans le contrat
La DGCCRF souligne que les opérateurs devront pouvoir « expliciter et justifier » leur choix d’indicateurs dans le contrat© 123 rf
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite Loi EGALIM se donnait pour objectif d'assurer une «  responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire française sur le prix payé aux producteurs  ». Afin d’atteindre cet objectif, elle a prévu que les contrats écrits conclus entre un producteur agricole et son acheteur doivent tenir compte […]
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