Prélèvement de l'impôt sur la fiche de paie : les étapes prévues d'ici 2019

Le ministère des Finances communique de plus en plus sur le prélèvement à la source, qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2018 et qui va constituer un énorme changement dans la vie des ménages, notamment ceux qui ne sont pas mensualisés. La mesure pourrait avoir des effets importants pour le commerce, notamment au cours du premier semestre puisque seront prélevés sur la fiche de paie à la fois l'impôt sur le revenu et les impôts fonciers...

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Prélèvement de l'impôt sur la fiche de paie : les étapes prévues d'ici 2019
Le secrétaire d'Etat au Budget va gérer une situation inédite avec le prélèvement à la source

Le grand saut vers le prélèvement de l'impôt la source, dans un an et demi, va modifier la vie économique des ménages, et pourrait bien aussi avoir un effet sur le commerce et la consommation, au moins au cours du premier semestre. En effet, les fiches de paie seront amputées du montant de l'impôt sur le revenu, mais aussi des impôts fonciers, dont on sait que ces derniers pèsent souvent plus lourd, pour les propriétaires de leur résidence, que l'impôt sur le travail. Et des inconnues subsistent sur les effets des modalités mises en oeuvre. Notamment la répartition de l'impôt au sein du ménage - prélèvement sur deux fiches de paie ou une seule - la situation familiale (couples avec enfants) etc.

Risques de bugs...

Bref, de nouvelles habitudes par rapport au paiement de l'impôt, qui n'avait jusqu'alors été modifié que par le prélèvement mensuel volontaire, et par la déclaration en ligne, devenue obligatoire pour certains niveaux de revenus depuis l'an dernier. En 2017, année blanche, les assujettis continueront à payer leur impôt, sur leurs revenus 2016. Et en 2018, sur ceux de 2018. Théoriquement, selon le gouvernement, le montant de l'impôt s'ajustera automatiquement, que les salaires, les revenus ou les pensions soient à la hausse ou à la baisse. Reste que les impôts fonciers sont aussi assis sur la situation familiale et l'impôt sur le revenu. Pas sûr que les calculs à effectuer soient si faciles pour Bercy et le risque de bugs n'est pas à écarter. Apparemment, la taxe d'habitation n'est pas concernée, or, elle est également variable selon la situation familiale et les revenus... et elle est mensualisée, ou pas.

Ce n'est pas tout. Le patronat n'est pas ravi de voir débarquer un nouveau prélèvement sur les fiches de paie et d'avoir à gérer, en quelque sorte, le paiement de l'impôt au fisc, à la place du salarié. "Il subsiste de nombreuses questions, indique un communiqué de la CGPME, notamment vis à vis des salariés multiemployeurs, des travailleurs indépendants, des particuliers employeurs, des salariés travaillants à l'étranger". Le syndicat patronal pense que la connaissance du taux d'imposition de chacun aura pour effet de perturber les négociations annuelles obligatoires...l'indispensable confidentialité contribuant à un climat social apaisé. Mais qui songerait à ce qu'un dirigeant vienne vérifier l'état de bonne ou mauvaise fortune de ses salariés, pour fixer ses émoluements ou primes ?

Chute de revenu pour certains retraités...

Le prélèvement à la source devait faire l'objet d'une loi de finances spécifique, dite rectificative, mais le gouvernement vient d'y renoncer, compte tenu du calendrier parlementaire particulièrement chargé avec la loi El Kohmry et la fameuse loi Sapin II contre la corruption. Les débats et le vote au Parlement auront donc lieu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, à l'automne. La date d'application, elle, ne change pas : ce sera le 1er janvier 2018. Pour les nouveaux retraités, ce prélèvement mensuel sur les pensions pourrait aussi avoir un effet douche froide. A la chute de revenu que provoque le passage de la vie active à celle de retraité, pourrait s'ajouter un recul des pensions allant jusqu'à 18 %, selon une étude du Conseil d'orientation des retraites... Ajouté du prélèvement à la sourcde, le "reste à dépenser" en janvier 2018 pourrait donc bien devenir maigre...

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