Premières discussions au Parlement autour d’une hausse de la Tascom

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Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, un amendement envisage une réduction de coefficient de majoration de la Tascom. La taxe serait néanmoins plus élevée qu’aujourd’hui, et s’accompagne de dispositions supplémentaires.

Le projet de loi de finances 2018 commence à être abordé... et la Tascom pourrait être concernée.
Le projet de loi de finances 2018 commence à être abordé... et la Tascom pourrait être concernée.© © Assemblée Nationale

Un amendement déposé par le groupe Modem à l’Assemblée nationale envisage de réduire le coefficient de majoration de la Tascom de 1,5 à 1,3% (le taux actuel de la taxe sur les surfaces commerciales est fixé à 1,2%). Cet amendement passé en première lecture, qui va être transmis au Sénat, est dit "à double cliquet" car il comporte deux outils à la disposition des communes. Tout d’abord, les maires pourront décider le mettre en œuvre ou non. Et les communes qui décideraient une hausse de la Tascom devront appliquer un abattement de 15% de la taxe foncière sur les commerces de moins de 400 m². Selon la FCD, cette hausse de la Tascom, qui en est encore au stade des discussions et ne touche pas les entreprises de commerce en ligne « est un mauvais signal envoyé au commerce qui démontre la nécessité de revoir le système des impôts fonciers ».

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