Premières réactions sur le rapport de revitalisation des villes moyennes d’André Marcon

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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu, des mains d’André Marcon, Président honoraire des chambres de commerce et d’industrie de France, son rapport d’une Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes. Très impliqués dans cette démarche, l’Alliance du Commerce et le Conseil National des Centres Commerciaux l’appuient et l’étayent de leurs propositions.

Parmi les propositions de la mission prospective animée par André Marcon figure un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce. La mission examinera notamment les modalités d’imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) (photo : centre-ville de Châtellerault dans la Vienne).
Parmi les propositions de la mission prospective animée par André Marcon figure un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce. La mission examinera notamment les modalités d’imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) (photo : centre-ville de Châtellerault dans la Vienne).© ©Yohan BONNET / Hans Lucas

Le programme "Action coeur de ville" avait été annoncé lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors. Trois mois plus tard, ce 15 mars 2018, première concrétisation – au moins théorique – le rapport d’une ‘‘Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes’’ a été remise au Ministre de la cohésion des territoires. Son défenseur : André Marcon, Président honoraire des chambres de commerce et d’industrie de France et Maire de Saint-Bonnet-Le-Froid (Haute-Loire). Ses destinataires, Jacques Mézard, donc, et Delphine Gény-Stéphann, la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, qui l’avaient missionné sur ce sujet, en janvier.

Les principes de la démarche

Sur le fond de cette mission, "le Gouvernement salue l’ampleur et la qualité du travail réalisé par les membres de la mission qui ont procédé à une large consultation des acteurs publics et privés (élus municipaux et intercommunaux, administrations centrales, organismes financiers publics, opérateurs publics fonciers et d’aménagement, chambres consulaires, fédérations professionnelles de commerçants, aménageurs, promoteurs, managers de centre-ville, architectes, etc.) concernés par la problématique de la revitalisation des villes moyennes" commente le communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires et du Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Rappelons les trois principes fondateurs du programme ''Action coeur de ville''. D’abord une gouvernance politique associant les maires des villes-centres et les présidents des intercommunalités ; ensuite une approche coordonnée avec l’ensemble des parties-prenantes de la revitalisation urbaine (habitat, commerce, services, transport, stationnement, santé, culture, éducation, etc). Et, enfin, une professionnalisation de la démarche et de la politique commerciale impliquant les acteurs concernés : élus, associations de commerçants, managers de centre-ville, professionnels des marchés, etc…

La mise en œuvre de la mission

La démarche volontariste du programme "Action coeur de ville" est en cours de mise en œuvre. La liste des villes qui répondront aux critères de ce programme sera annoncée par le Ministre de la cohésion des territoires. Selon les recommandations du rapport les mesures prévues seront conduites en écho avec les principes sus-évoqués. En particulier, la gouvernance des opérations de revitalisation de territoire sera formalisée et impliquera systématiquement les acteurs économiques et les autres acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville. La conduite des opérations s’appuiera sur des diagnostics étayés (convergence des résultats d’études d’opérateurs publics, mise en place d’indicateurs de suivi, de référentiels fonciers… De même qu’une étude nationale sur la vacance commerciale, qui sera prochainement lancée. Et malgré le verbiage administratif qui l’entoure, est promise "une démarche simplifiée et le partage d’information, reposant notamment sur le portail interministériel coeurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville".

Mesures connexes

La mission prospective animée par André Marcon a également proposé de compléter ces mesures par de nouvelles actions. Elle a notamment formulé des recommandations sur la fiscalité, que le Gouvernement va approfondir. Un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce doit être établi. Et des propositions élaborées, en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce. Il s’agit, encore, de redynamiser les zones commerciales en centre-ville. La mission examinera notamment les modalités d’imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la question des taxes à faible rendement, qui nuisent à la compétitivité des entreprises du secteur du commerce. Le Gouvernement souhaite également s’appuyer sur le rapport pour expertiser les simplifications destinées à favoriser la rénovation des commerces et la restructuration de rez-de-chaussée commerciaux, mais aussi le développement de nouvelles initiatives, comme les ''boutiques à l’essai''. Des mesures destinées à favoriser l’entreprenariat sont d’ores et déjà intégrées dans le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le Gouvernement souhaite également faciliter l’innovation numérique et la diffusion de nouvelles solutions permettant par exemple la mise en place de places de marché numériques mutualisées locales, pouvant bénéficier d’un appui du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) ou de BPI France.

Les satisfecit de l’Alliance du Commerce

Les réactions n’ont évidemment pas tardé de la part des représentants du commerce et de l’immobilier commercial. Ainsi l’Alliance du Commerce, qui avait participé aux consultations lors de cette mission "salue plusieurs des mesures formulées dans le rapport, qui vont dans le sens des propositions défendues par l’organisation professionnelle dans son livre blanc publié en 2017 ‘’12 propositions pour développer le Commerce’’". Le rapport propose de valoriser l’échelon intercommunal qui serait chargé de définir un périmètre unique d’intervention, avec des mesures d’assouplissement réglementaires et fiscales adaptées à la situation du centre-ville, "l’Alliance souligne la pertinence de cet échelon intercommunal qui doit être au cœur de la stratégie de revitalisation du centre-ville". Le rapport proposant de supprimer la TASCOM, selon la lecture qu’en fait l’Alliance défendant de longue date cette idée, "cela permettrait de réduire l’iniquité fiscale entre les commerces physiques et le e-commerce". Afin de dynamiser certains territoires, le rapport avance également l’idée de créer des zones franches avec une fiscalité plus attractive, et là encore l’Alliance défend la proposition. Décidemment synchrone avec le rapport, l’Alliance qui avait plaidé pour que les commerces alimentaires de moins de 3000 m² bénéficient d’une dérogation à l’ouverture jusqu’à 13h le dimanche, se félicite que cette proposition ait été reprise par le rapport. Afin de stimuler l’activité commerciale, il serait proposé d’exonérer les commerces des procédures de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC). "Nous voyons dans cette mesure une avancée et un nouveau levier pour le développement et l’attractivité des centres-villes ». Ultime recommandation de Yohann Petiot, Directeur général de l’Alliance du Commerce : "Face à l’urgence de la situation, le Gouvernement doit traduire rapidement ces mesures dans la Loi".

Les mesure d’accompagnement proposées par CNCC

Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a aussi participé activement à la mission conduite par André Marcon. Et fait part de sa conviction que "pour revitaliser le commerce en centre-ville, trois conditions doivent être réunies : donner aux promoteurs les moyens de maîtriser et d’aménager le foncier pour créer des espaces attractifs ; inciter les commerçants à développer leurs activités ; favoriser l’investissement privé pour financer des projets urbains". Trois mesures proposées par le CNCC ont été retenues. D’abord simplifier le redéploiement de commerces, quelles que soient leur nature et taille, en exonérant les promoteurs d’autorisation d’exploitation commerciale dans les périmètres de centre-ville définis comme prioritaires. Ensuite, inciter les commerçants, dans les mêmes périmètres prioritaires, à la reprise ou la création d’activités en centre-ville en les exonérant de taxes locales, pour une période de trois ans. Favoriser, enfin, l’investissement privé pour le financement d’équipements mixtes de centre-ville en incitant à la création de micro-foncières locales. L’objet de celles-ci serait d’acquérir, d’exploiter et de valoriser un patrimoine immobilier destiné aux commerces et aux logements. Pour Antoine Frey, président du CNCC : "après le temps du diagnostic et de l’ingénierie, doit venir celui des solutions. La revitalisation des centres de nos petites et moyennes villes passe par la mise en place de politiques d’urbanisme dynamiques, incitatives et cohérentes".

 

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