Prime de naissance : la date de versement réexaminée

LÉGISLATION - LOIS L'affaire avait fait grand bruit : depuis le 1er janvier 2015, la prime de naissance destinée à aider les futurs parents à s'équiper en vue de l'arrivée de bébé n'est plus versée au septième mois de grossesse comme auparavant mais au deuxième mois de l'enfant. Un non-sens pour les acteurs de la puériculture. Début novembre 2015, un amendement rectificatif a été adopté par le Sénat pour rétablir la date de versement originelle.

Michel Moggio, directeur général de la Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) s'était élevé contre le report au deuxième mois de l'enfant du versement de la prime de naissance.
Michel Moggio, directeur général de la Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) s'était élevé contre le report au deuxième mois de l'enfant du versement de la prime de naissance.© Philippe Dobrowolska DR

Retour au bon sens ! Le 12 novembre 2015, le Sénat a adopté un amendement visant à supprimer le deuxième alinéa de l’article 531-2 du code de la sécurité sociale. Cet alinéa, fort décrié par les professionnels de la puériculture, avait fixé fin 2014 le report du versement de la prime de naissance au deuxième mois de l'enfant et non plus au septième mois de la grossesse. Une abberation pour la Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) : "c'est exactement comme si on versait la prime de rentrée scolaire au mois de novembre : insensé !" dénonçait ainsi Michel Moggio, directeur général de la FJP. 

Un report fortement préjudiciable

Pour la fédération, ce report du versement de la prime de naissance (versée sous condition de ressources et s'élevant à 932,08€) détournait l'objet même de cette prime - aider les futurs parents à s'équiper pour l'arrivée de leur enfant - et grevait fortement un secteur, déjà touché par la montée du marché de l'occasion et la baisse des naissances (-3% au premier semestre 2015). "Cette disposition met en péril une filière qui génère plus de 200 millions d'euros de TVA chaque année et emploie 10 000 personnes", avait ainsi plaidé la FJP.

Un appel visiblement entendu avec l'adoption au Sénat d'un amendement rectificatif proposant de revenir à la date de versement antérieure. En conséquence, seul le premier alinéa s'appliquera : "La prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond, pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant", rendant ainsi le décret du 30 décembre 2014 caduque et ramenant à l’esprit de la loi .

Le texte doit désormais passer par une commission mixte paritaire puis à l'Assemblée Nationale en deuxième lecture.

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