L’Ania, le CGAD, Coop de France, la FNSEA et l’ILEC font ainsi front commun "face à 7 distributeurs" dans ce qu’ils qualifient de "simulacre". Selon eux, les distributeurs en question refusent notamment "catégoriquement des hausses de tarifs, y compris celles justifiées par des augmentations de coût de matières premières." Un débat vieux comme celui des négociations commerciales, mais qui prend un volet légal plus fort. Les 5 fédérations réclament des "précisions juridiques" pour que toute ambiguïté soit levée dans l’interprétation de la LME, conduisant aux tensions que l’on observe depuis le début de l’année. Ils souhaitent la primauté des Conditions générales de vente, la prise en compte de contreparties quantifiables, proportionnées et effectives dans le principe de négociation, ainsi que l’application d’une sanction lorsque le prix d’une commande est différent de celui convenu.
La FCD réfute point par point
"Sous couvert d'ajustements techniques, c'est une remise en cause de la LME dans le projet de loi à la consommation", explique Nathalie Namade, directrice juridique de la FCD. La fédération représentant notamment la grande distribution estime ce postulat "inacceptable car c'est le seul outil qui existe en faveur des consommateurs". La FCD réfute également en bloc les accusations de "refus catégoriques" de la part des distributeurs de passer les hausses de tarifs, et met également en lumière les CGV de certains industriels très floues. "Les conditions générales de vente doivent être un socle aux négociations, en aucun cas la primauté", précise Nathalie Namade. "Les enseignes de la distribution sont respectueuses de toutes les lois et notamment de la LME. Je suis interpellée par le fait que le terme de consommateur n'apparaisse à aucun moment dans leur communication car si nos adhérents avaient passé l'ensemble de leurs hausses, les prix auraient grimpé de 5%."
Un défi politique pour Benoît Hamon
Benoît Hamon, porteur de la future loi à la consommation qui passera devant l’Assemblée le mois prochain, va donc devoir composer avec l’ensemble des producteurs, tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat. Un équilibre précaire au regard du contexte explosif des relations avec les distributeurs depuis le début de l’année.
