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Projets de loi, ce qui va changer: 2/les drives soumis à autorisation des CDAC

Sylvain AUBRIL |
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Publié le 04/09/2013

Le texte de loi dit Alur sera défendu en première lecture par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, devant les députés à partir du 10 septembre. Jusqu'à cette date, LSA.fr décrytera chaque jour un point clé important des projets de loi Hamon et Duflot ainsi que du projet de loi de Finances qui auront des conséquences non négligeables sur la distribution et l'industrie. Celui de ce jour concerne l’encadrement des drives.

cecile duflot
Le texte d’encadrement des drives est prêt et sera examiné par les députés. Il figure dans la loi "Accès au Logement et Urbanisme Révové (ALUR)". Bizarrement, il s’avère beaucoup plus strict que ceux qui régissent ent l’installation des commerces classiques. En effet, le drive sera soumis à autorisation des Commissions d’aménagement commercial dès le premier […]
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