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Promotions: la fin de la limitation en volume pour les produits saisonniers

Yves Puget |
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Publié le 08/12/2020

La loi ASAP a été publiée au JO de ce mardi 8 décembre 2020. L'article 125 précise l'encadrement des promotions. Voici le texte de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. 

Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.© 123rf
Pénalités logistiques, centrales internationales, rehaussement du Seuil de Revente à Perte et plafonnement des promotions, la loi Asap a été publiée.  Voici l'article 125 de la loi Asap. Cet article précise les nouvelles modalités pour les promotions. Avec les modalités d'exonération du plafonnement  en volume... en attendant la publication d'un arrêté (lire la partie […]
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