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Proposition de loi Besson-Moreau: "Un texte ambitieux mais technique et risquant d’être difficilement applicable"

Yves Puget |
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Publié le 09/07/2021

La proposition de loi Besson-Moreau, adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2021, est selon cette Tribune de Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour et Audrey Illouz, avocat à la Cour, "un texte ambitieux mais technique, risquant d’être difficilement applicable pour l’industrie agro-alimentaire. Décryptage.       

"Il faut maintenant espérer que le Sénat vienne simplifier ce texte afin de le rendre applicable par les opérateurs économiques"
"Il faut maintenant espérer que le Sénat vienne simplifier ce texte afin de le rendre applicable par les opérateurs économiques" © tktktk/123RF
Après l’examen en Commission des affaires économiques de l’ Assemblée nationale les 15 et 16 juin, la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et de ses collègues a été débattue le 24 juin 2021 dans l’hémicycle. l’Agriculture et de l’Alimentation, M. Julien Denormandie, ont porté sur l’amont agricole, au coeur de la proposition de loi, mais également, […]
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