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Proposition de loi Besson-Moreau : un texte en construction

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Dans cette tribune, Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour et Audrey Illouz, avocat à la Cour, font pour LSA un point sur le projet de loi Egalim 2. 

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Yves Puget

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Proposition de loi Besson-Moreau : un texte en construction
© stockbroker/123RF
87 amendements ont été adoptés et les modifications apportées au texte initial sont nombreuses
Les 15 et 16 juin 2021, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi [...]

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