Quand l’Autorité de la concurrence se penchait sur les achats en commun de Système U et Leclerc

L’Autorité de la concurrence, qui enquête auprès des industriels sur les conséquences des rapprochements d’Auchan-Système U, Casino-Intermarché et Carrefour-Cora, avait déjà procédé à une enquête similaire lors de la création de Lucie entre Leclerc et Système U en 1999. Le compte-rendu de la décision du Conseil de la concurrence est riche de détails. A relire alors que les négociations commerciales battent leur plein…

Partager
Quand l’Autorité de la concurrence se penchait sur les achats en commun de Système U et Leclerc
Le Conseil de la concurrence, ancêtre de l'Autorité présidée par Bruno Lasserre, avait déjà enquêté sur un rapprochement pour des achats

Ce n’est pas la première fois que l’Autorité de la concurrence se livre à une enquête pour les achats entre deux enseignes. Elle avait été saisie par le ministre de l’Economie et des Finances sur les pratiques mises en œuvre par la centrale d’achats Lucie, commune à Système U et Leclerc. Cette alliance avait été créée le 1er janvier 1999, mais le divorce avait suivi de peu, trois ans après le mariage…

Recherche de pratiques anticoncurentielles
La saisine du ministre date du 12 août 1999, mais le Conseil de la concurrence – rebaptisé par la LME Autorité de la concurrence, avec des pouvoirs élargis – ne rendra sa décision sur les conséquences du rapprochement qu’en 2005, trois ans donc après la disparition de Lucie. Mais il s’agissait alors d’une saisine pour pratiques mises en œuvre, éventuellement des pratiques anticoncurrentielles débouchant sur une "décision", avec une amende potentielle à la clé et une possibilité de recours devant les tribunaux. En l’occurrence, la décision de l’Autorité de la concurrence fut de considérer que les deux enseignes n’avaient pas enfreint la loi.

Saisine pour "avis", non contraignant
La saisine du ministre actuel de l’Economie, Emmanuel Macron, et de la Commission des Finances du Sénat, pour les rapprochements de Auchan et Système U, Casino et Intermarché – auxquels l’Autorité de la concurrence a rajouté de son propre chef celui de Carrefour et Cora–, n’est pas du même ordre. Il ne s’agit cette fois que d’une saisine pour avis sur les conséquences de ce rapprochement. La différence peut paraître subtile mais une décision est contraignante alors qu’un avis, même s’il venait à affirmer que les rapprochements constituent des ententes, n’aurait aucune conséquence pour les enseignes.

Enquête du même ordre
Ces précisions faites, l’enquête actuelle de l’Autorité de la concurrence est bien du même ordre, à savoir si les négociations entre les enseignes restent bien séparées et surtout si la loi actuelle le permet encore. Les industriels affirment que non en évoquant le droit en matière de pratiques restrictives de concurrence qui ne permettrait pas de scinder le résultat final de la négociation de celles menées avec chaque enseigne. Mais l’Autorité rendra-t-elle un avis sur d’éventuelles pratiques restrictives de concurrence ? Ce n’est pas son champ de compétences, mais celui de la DGCCRF. L’Autorité se concentrant d'abord sur les pratiques anticoncurrentielles, qui entrent en priorité dans ses missions.

Riche en détails
La décision du Conseil de la concurrence de 2005 dans l’affaire Lucie, très riche de détails et de déclarations nominatives d’industriels concernés à l’époque, donne donc un éclairage sur le type d’enquête et les conclusions qui peuvent en découler. A relire absolument, pour les industriels et les enseignes en pleine phase de négociations commerciales pour 2015…

Le compte rendu de la décision du conseil de la concurrence sur Lucie, l'alliance entre E.Leclerc et Système U

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS

Tous les événements

Les formations LSA CONSO

Toutes les formations

LES SERVICES DE LSA CONSO

Trouvez les entreprises de la conso qui recrutent des talents

B&M

Directeur de Magasin H/F - France entière

B&M - 17/05/2023 - Autres - Pays De La Loire

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par
LSA

Détectez vos opportunités d'affaires

83 - La Môle

Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire

DATE DE REPONSE 10/07/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par
Marchés Online

ARTICLES LES PLUS LUS