Quand l’Autorité de la concurrence se penchait sur les achats en commun de Système U et Leclerc

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L’Autorité de la concurrence, qui enquête auprès des industriels sur les conséquences des rapprochements d’Auchan-Système U, Casino-Intermarché et Carrefour-Cora, avait déjà procédé à une enquête similaire lors de la création de Lucie entre Leclerc et Système U en 1999. Le compte-rendu de la décision du Conseil de la concurrence est riche de détails. A relire alors que les négociations commerciales battent leur plein…

Le Conseil de la concurrence, ancêtre de l'Autorité présidée par Bruno Lasserre, avait déjà enquêté sur un rapprochement pour des achats
Le Conseil de la concurrence, ancêtre de l'Autorité présidée par Bruno Lasserre, avait déjà enquêté sur un rapprochement pour des achats

Ce n’est pas la première fois que l’Autorité de la concurrence se livre à une enquête pour les achats entre deux enseignes. Elle avait été saisie par le ministre de l’Economie et des Finances sur les pratiques mises en œuvre par la centrale d’achats Lucie, commune à Système U et Leclerc. Cette alliance avait été créée le 1er janvier 1999, mais le divorce avait suivi de peu, trois ans après le mariage…

Recherche de pratiques anticoncurentielles
La saisine du ministre date du 12 août 1999, mais le Conseil de la concurrence – rebaptisé par la LME Autorité de la concurrence, avec des pouvoirs élargis – ne rendra sa décision sur les conséquences du rapprochement qu’en 2005, trois ans donc après la disparition de Lucie. Mais il s’agissait alors d’une saisine pour pratiques mises en œuvre, éventuellement des pratiques anticoncurrentielles débouchant sur une "décision", avec une amende potentielle à la clé et une possibilité de recours devant les tribunaux. En l’occurrence, la décision de l’Autorité de la concurrence fut de considérer que les deux enseignes n’avaient pas enfreint la loi.

Saisine pour "avis", non contraignant
La saisine du ministre actuel de l’Economie, Emmanuel Macron, et de la Commission des Finances du Sénat, pour les rapprochements de Auchan et Système U, Casino et Intermarché – auxquels l’Autorité de la concurrence a rajouté de son propre chef celui de Carrefour et Cora–, n’est pas du même ordre. Il ne s’agit cette fois que d’une saisine pour avis sur les conséquences de ce rapprochement. La différence peut paraître subtile mais une décision est contraignante alors qu’un avis, même s’il venait à affirmer que les rapprochements constituent des ententes, n’aurait aucune conséquence pour les enseignes.

Enquête du même ordre
Ces précisions faites, l’enquête actuelle de l’Autorité de la concurrence est bien du même ordre, à savoir si les négociations entre les enseignes restent bien séparées et surtout si la loi actuelle le permet encore. Les industriels affirment que non en évoquant le droit en matière de pratiques restrictives de concurrence qui ne permettrait pas de scinder le résultat final de la négociation de celles menées avec chaque enseigne. Mais l’Autorité rendra-t-elle un avis sur d’éventuelles pratiques restrictives de concurrence ? Ce n’est pas son champ de compétences, mais celui de la DGCCRF. L’Autorité se concentrant d'abord sur les pratiques anticoncurrentielles, qui entrent en priorité dans ses missions.

Riche en détails
La décision du Conseil de la concurrence de 2005 dans l’affaire Lucie, très riche de détails et de déclarations nominatives d’industriels concernés à l’époque,  donne donc un éclairage sur le type d’enquête et les conclusions qui peuvent en découler. A relire absolument, pour les industriels et les enseignes en pleine phase de négociations commerciales pour 2015…

Le compte rendu de la décision du conseil de la concurrence sur Lucie, l'alliance entre E.Leclerc et Système U

 

 
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