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Fiscalité : La Commission européenne perd en justice contre Amazon

Mickaël Deneux |
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Publié le 12/05/2021

La justice européenne a validé, ce mercredi, les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, où se trouve son siège sur le Vieux-Continent. La juridiction déboute la Commission européenne qui avait intenté une action en 2017, exigeant le remboursement des avantages indus. Bruxelles reprochait au géant d'échapper à l'impôt sur trois quarts de ses bénéfices réalisés sur le continent.   

EU flags waving in front of European Parliament building. Brussels, Belgium
EU flags waving in front of European Parliament building. Brussels, Belgium© Grecaud Paul - Fotolia
Un revers  de taille pour la commission européenne. La justice du Vieux-Continent a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg . La juridiction européenne déboute Bruxelles qui pointait des aides d’État illégales. La Commission estimait qu' Amazon avait bénéficié d'avantages illicites, grâce à un accord de 2003, avec une reconduction effectuée […]
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