Rapprochements d’enseignes : découvrez l'enquête très poussée de l’Autorité de la concurrence

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Pour son enquête sur les conséquences des achats en commun d’Auchan et Système U, Intermarché et Casino, Carrefour et Cora, l’Autorité de la concurrence vient d’envoyer un questionnaire très précis aux fournisseurs. Les réponses sont sous le sceau de la confidentialité, mais ils sont tenus d’y répondre par la loi. L'enquête comporte 39 questions et des tableaux chiffrés très précis à remplir. Les voici.

Le président de l'Autorité de la concurrence. Celle-ci mène une enquête poussée sur les conséquences de rapprochements d'enseigne à l'achat
Le président de l'Autorité de la concurrence. Celle-ci mène une enquête poussée sur les conséquences de rapprochements d'enseigne à l'achat

LSA s’est procuré les documents (cf. ci-dessous) qui servent de base à l’enquête très poussée que mène l’Autorité de la concurrence sur les effets des rapprochements à l’achat des enseignes Auchan et Système U, Intermarché et Casino, et Carrefour avec Cora. Pas moins de 39 questions sont posées aux industriels, et un fichier Excel de données doit être rempli. A la question 10, par exemple, on trouve «considérez-vous que le pouvoir de négociation a augmenté, est resté constant ou a diminué au cours des dernières années ? » Il est probable que la réponse est connue d’avance…

« Taux de menace »

Mais d’autres points seront intéressants pour l’analyse juridique. Par exemple, apparaît pour la première fois à notre connaissance la notion de «taux de menace sur l’existence même d’une entreprise », à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Or, le rapprochement des achats a évidemment des effets sur la part que chaque centrale pèse dans le chiffre d’affaires des sociétés. Quelles conclusions l’Autorité va-t-elle en tirer ?

Informations sensibles…

D’autres questions visent à débusquer des pratiques clairement anticoncurrentielles, comme la 22, qui interroge : « dans le cadre des accords de coopérations à l’achat entre distributeurs, existe-t-il selon vous des informations sensibles qui seraient susceptibles d’être échangées entre eux, et qui pourraient avoir une incidence sur leur politique commerciale à l’aval ? ». Subtil, puisque justement, les enseignes jurent qu’elles n’échangeront pas d’informations sur leur politique commerciale…

Résultat de la négociation sur les prix

Mais comme les industriels s’interrogent visiblement sur la difficulté à scinder le résultat de la négociation sur le prix convenu de la manière d’y parvenir via les éléments de la  convention unique  – c’est notamment la position de l’Ilec qui représente les grands industriels -  l’Autorité leur pose à nouveau la question sous une autre forme.

Négociation du triple net « déconnectée »

C’est la question 28 « Est-ce que la structure d’une des deux centrales d’achat vous paraît offrir plus de garantie quand à l’absence d’échanges d’informations sensibles qui, si elles étaient échangées entre les deux distributeurs, pourraient avoir une incidence sur leur politique commerciale à l’aval, en distinguant entre d’une part une négociation commune sans structure juridique spécifique, mais ne portant que sur un prix triple net, et d’autre part une négociation commune avec structure juridique spécifique, mais portant sur la négociation du contrat-cadre et des NIP, avec le maintien des services spécifiques de chaque enseigne  ? Pour quelles raisons précisément ? »

Conséquences pour le consommateur

Mais l’Autorité de la concurrence n’oublie pas non plus l’éventuel bénéfice d’une concentration des achats pour les consommateurs. C’est probablement l’objet de la question 36 : « Quelles sont selon vous les conséquences prévisibles pour les consommateurs ? ».  L’Autorité de la concurrence n’est pas seulement un arbitre entre opérateurs économiques, c’est aussi une autorité administrative chargée de la «sauvegarde de l’ordre public économique ». « Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés », est-il précisé dans ses missions.

Avis rendu avant le 1er mars

Rappelons que l’Autorité de la concurrence avait été saisie pour avis des rapprochements pour les achats d’Auchan et Système U, et Casino-Intermarché, à la fois par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et par la Commission des Affaires économiques du Sénat (présidée par la sénatrice socialiste Michèle André. L’Autorité rendra cet avis «au cours du premier semestre 2015 », c’est-à-dire avant le 1er mars, et donc avant la clôture des négociations commerciales pour 2015. Les industriels, pour leur part, doivent répondre au questionnaire avant le 20 janvier…

Consultez le questionnaire et les tableaux à remplir ci-dessous

Les tableaux chiffrés

Le questionnaire

 

 

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