Rapt de Floris Anjou sur les commerciaux d'Azur Flor

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Concurrence - Le débauchage instantané de toute l'équipe commerciale d'une société par une nouvelle concurrente la désorganise gravement et lui enlève une chance de résister à l'offensive de la nouvelle venue.

C'est l'ensemble de sa force de vente que le grossiste de fleurs et de plantes Azur Flor voit avec rage partir à la concurrence cet été-là. Par lettres du 29 juin 1999, son responsable avant-vente et ses quatre délégués commerciaux posent leur démission, avec effet au 31 août. Le jour J, ils sont tous embauchés par Floris Anjou qui ouvre un établissement de vente en gros de fleurs et de plantes à deux pas dans la même commune, Illkirch-Graffenstaden, en Alsace. Même si ses procédés de vente ne sont pas totalement identiques à ceux de sa nouvelle concurrente, Azur Flor s'adresse à la même clientèle de fleuristes et de centrales d'achats qu'elle.

Des centrales changent de grossiste

Azur Flor n'ira pas par quatre chemins. Par ordonnance sur requête, elle fait commettre un huissier de justice (assisté d'experts en comptabilité et en informatique) afin qu'il vérifie si les cinq démissionnaires sont bien devenus salariés de sa concurrente et si d'anciens clients à elle figurent sur la liste de Floris Anjou. Les éléments en poche, le fleuriste assigne en concurrence déloyale son adversaire devant le tribunal de grande instance, pour débauchage de l'ensemble de sa force de vente et d'une partie de sa clientèle.

Le 5 décembre 2006, la cour d'appel de Colmar confirme la sentence : Floris Anjou lui doit 200 000 E de dommages et intérêts. « La concurrence déloyale suppose l'existence d'une faute, plaide alors Floris Anjou en cassation. Les départs concomitants de cinq salariés d'une société et leur embauche simultanée par une concurrente ne sauraient en soi révéler une faute du nouvel employeur, en l'absence de manoeuvre déloyale tendant au débauchage de ces personnes. » Or, aucune démarche de ce type ne lui est reprochée. Au contraire, poursuit le grossiste, la cour d'appel relève qu'en changeant d'entreprise les salariés n'ont pas amélioré leurs revenus et que, libres de toute obligation de non-concurrence, ils semblent avoir été attirés par le renom et la puissance économique du groupe Agora auquel elle appartient.

Floris Anjou voit encore une autre violation de l'article 1382 du code civil par la cour d'appel.Selon ce texte, celui qui par sa faute cause un dommage doit le réparer. Or, le seul fait qu'à la suite de l'embauche des cinq salariés on observe un déplacement de clientèle à son profit ne présume pas de sa volonté de désorganiser Azur Flor et de détourner sa clientèle. Son implantation se serait de toute façon traduite par une perte de clientèle pour le fleuriste en place.

Départs ni prévisibles ni justifiés

Floris Anjou a embauché simultanément l'ensemble de l'équipe commerciale de sa concurrente, « à des salaires égaux ou équivalents [...], alors même que la mission qui leur a été confiée était limitée à l'installation de la marchandise, sa mise en valeur, la vérification de sa qualité et le renseignement à la clientèle », répond la cour de cassation, le 3 juin 2008 (Com. n° 07-12437) en paraphrasant l'arrêt d'appel. Rien n'établit que le départ des salariés, qui avaient une grande ancienneté chez Azur Flor, était prévisible et justifié. « Floris Anjou savait que ce débauchage massif entraînerait une grave désorganisation de sa concurrente locale la mieux implantée sur le marché alsacien, continue la cour. Le départ de son équipe commerciale l'a empêchée de prospecter efficacement sa clientèle traditionnelle pour tenter de la fidéliser, d'en développer une nouvelle, et l'a privée d'une chance de résister à l'offensive de sa nouvelle concurrente. » La cour en déduit que le débauchage massif des employés d'Azur Flor par Floris Anjou a bien eu pour objet et pour effet de désorganiser la première.

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Article extrait
du magazine N° 2053

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