Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu

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Après son adoption devant la commission des affaires économiques, qui a été le cadre d’amendements de dernière minute plutôt inattendus, le projet de loi concocté dans la foulée des États généraux de l’alimentation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 22 mai. Ce texte scruté par toute la profession porte les principes d’une refonte de l’organisation des relations commerciales et aborde une multitude de sujets, comme la tenue des négociations ou le renforcement des sanctions. Il prévoit aussi des mesures relatives à la transition agricole, et l’accès à une alimentation plus saine. Autant de dossiers sur lesquels se penchent LSA et les professionnels. Après un vote à l’Assemblée, puis au Sénat (avec une éventuelle commission mixte paritaire), le texte doit être bouclé et effectif en fin d’année, pour le round de négociations 2019.

Seance de questions au gouvernem
Seance de questions au gouvernem© © Paul Barlet / Le Pictorium / MaxPPP
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Article extrait
du magazine N° 2506

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